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Mandats représentatifs

Golden Minerals Company et Les mines d'argent ÉCU inc. annoncent leur fusion et la création d'une nouvelle société d'extraction d'argent

Fasken
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Mandat

Golden Minerals Company

Le 2 septembre 2011, Golden Minerals Company (« Golden Minerals ») et Les mines d'argent ÉCU inc. (« ÉCU ») ont réalisé un plan d'arrangement en vertu de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec. Il s'agissait d'une première depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Évalué à environ 600 M$ au moment de l'annonce, l'arrangement constituait une « fusion entre égaux » entre ÉCU, société d'exploration minière inscrite à la Bourse de Toronto (la « TSX »), et Golden Minerals, société d'exploration minière du Delaware inscrite à la Bourse NYSE Amex et à la TSX. La fusion visait à créer une nouvelle petite société d'extraction d'argent de premier plan dotée d'un portefeuille diversifié d'actifs au Mexique et en Amérique du Sud. Conformément au plan d'arrangement dont les deux sociétés ont convenu aux termes d'une convention d'arrangement conclue le 24 juin 2011, les porteurs d'actions ordinaires, d'options et de bons de souscription d'ÉCU ont échangé leurs titres respectifs d'ÉCU contre des titres similaires de Golden Minerals, les porteurs d'actions ordinaires recevant également 0,000394 $ CA au comptant pour chaque action d'ÉCU. À la réalisation de l'arrangement, les anciens porteurs de titres d'ÉCU détenaient, après dilution, environ 55 % des actions en circulation de Golden Minerals, en présumant que la totalité des options et des bons de souscription en circulation d'ÉCU aient été exercés avant la clôture de l'arrangement. ÉCU est ainsi devenue une filiale en propriété exclusive de Golden Minerals. Une équipe d'avocats de Fasken Martineau a conseillé Golden Minerals dans le cadre de cette opération. Cette équipe comprenait John Sabetti, Daniel Batista, Krisztián Tóth, Catherine Isabelle, Daniel Fuke et Andrew Teehan (droit des sociétés; valeurs mobilières), ainsi que Mitchell Thaw (fiscalité).

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