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Mandats représentatifs

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19

Fasken
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Aperçu

Mandat

Rogers Communications Inc.

Rogers Communications S.E.N.C. et d’autres importantes sociétés du secteur de la radiodiffusion sont intervenues dans le cadre d’une audience tenue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») relativement à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19. Cet avis sollicitait des interventions et des commentaires concernant (i) les demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion; et (ii) les demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Rogers dans le cadre de ces audiences. L’équipe était composée de Scott Prescott, de Robert Buchan et de Yael Wexler.

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