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Mandats représentatifs

Conseiller juridique d’un distributeur de produits de santé naturels à la suite de la révocation de sa licence pour des précurseurs de catégorie A

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Timothy Squire, associé de Fasken Martineau, a conseillé un distributeur de produits de santé naturels à la suite de la révocation de sa licence pour des précurseurs de catégorie A et de la saisie de son stock de précurseurs. Les mesures d’exécution prises contre la société étaient fondées sur des lacunes du système qualité et de fausses présomptions selon lesquelles des précurseurs avaient été détournés à des fins de production illégale de méthamphétamine. M. Squire a mis au point une stratégie pour redresser la situation. De plus, il a obtenu, par l’intermédiaire des tribunaux, le retour des produits saisis à la société, et il a mené les négociations pour le rétablissement de la licence.

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