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Mandats représentatifs

IMPÔT FONCIER – La Maison du développement durable, organisme à but non lucratif, reçoit un remboursement de taxes foncières de 500 000 $ et une exemption pour les 10 prochaines années à venir (Commission municipale du Québec)

Fasken
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Pro bono | Mandat

Maison du développement durable

En février 2014, la Maison du développement durable, organisme à but non lucratif situé à l’angle des rues Clark et Sainte-Catherine à Montréal, et regroupant divers organismes communautaires axés sur l’environnement et le développement durable, a obtenu son exemption de taxes foncières.
 
La décision a été rendue par la Commission municipale du Québec et est rétroactive à septembre 2011.
 
Fasken Martineau a représenté, à titre pro bono, la Maison du développement durable. L’équipe était composée de Nikolas Blanchette et de Brandon Farber.

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