Fasken a représenté avec succès les intérêts d’American Brands S.A. dans le cadre d’une demande en restitution du prix de vente et dommages-intérêts pour des vices cachés affectant un système de remplissage et de bouchonnage de bouteilles d’eau de Javel. Après avoir réussi à faire condamner la défenderesse Capmatic Ltd. (« Capmatic ») à payer à American Brands S.A. (« American Brands ») la somme de 464 599$ avec les intérêts et l’indemnité additionnelle en première instance, Fasken a convaincu la Cour d’appel de rejeter l’appel formulé par Capmatic. Ce dossier soulevait des questions intéressantes entourant la responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel en droit civil québécois, ainsi que la possibilité de faire la preuve d’une perte de profit dans un contexte où la société demanderesse ne dispose pas d’états financiers vérifiés.
En première instance, le dossier a été mené par Me Nikolas Blanchette.
En appel, l’équipe de Fasken était composée de Me Nikolas Blanchette et de Me Nicolas-Karl Perrault.
En première instance, le dossier a été mené par Me Nikolas Blanchette.
En appel, l’équipe de Fasken était composée de Me Nikolas Blanchette et de Me Nicolas-Karl Perrault.
