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Mandats représentatifs

Téléglobe monétise les actions d'Intelsat

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Le 21 août 2002, une société affiliée d'Intelsat, Ltd. et de Téléglobe Inc. a conclu une entente dans le cadre de laquelle la société affiliée d'Intelsat a acquis les actions que détenait Téléglobe dans Intelsat pour 65 M$ US. En outre, certaines ententes commerciales entre les sociétés ont été modifiées. Les actions seront entiercées jusqu'à ce qu'elles soient revendues ou autrement distribuées. La société affiliée d'Intelsat recevra tous le produit de la vente des actions d'Intelsat jusqu'à concurrence d'un montant déterminé, au-delà duquel Téléglobe pourrait recevoir le produit restant. L'opération a reçu l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et a été conclue le 18 septembre 2002. En mai 2002, Téléglobe a demandé la protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les arrangements entre Téléglobe et Intelsat ont été conclus dans le cadre du plan de Téléglobe visant à préserver et à déverrouiller la valeur de ses activités de base liées aux télécommunications et de se dessaisir d'actifs non essentiels. Aubrey Kauffman, qui travaillait alors dans un autre cabinet, faisait partie de l'équipe d'avocats qui a conseillé Intelsat dans le cadre de cette opération.

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