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Industries

Revenus secondaires - entreprise sociale

Fasken

La diversification des sources de revenus peut compenser la hausse des coûts et la réduction du financement public dans de nombreux hôpitaux et de nombreuses régions sanitaires.

La mise sur pied d’entreprises sociales ou d’activités générant des revenus secondaires offre des choix intéressants à cet égard. 

 

 

Fasken peut vous aider à mettre sur pied des entreprises sociales ou à organiser des activités générant des revenus secondaires. Pour ce faire, vous pouvez procéder directement, ou encore par l’intermédiaire d’une division, d’une filiale ou d’une autre société, société de personnes ou fiducie liée. Il arrive parfois qu’un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance soit l’option la plus appropriée. 

Nos services comprennent : le choix de la structure d’entreprise appropriée, l’élaboration de politiques de gouvernance conformes aux règles du secteur public en matière de responsabilisation et la mise en place de procédures de conformité. Nous fournissons également des conseils sur le financement, les questions réglementaires, la répartition des revenus, les ententes d’emploi et de licences, et le traitement fiscal.

Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur public et privé de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé, ou pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

 

 

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