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Industries

Ententes et impartition

Fasken

L’impartition de tâches qui ne sont pas au cœur des activités principales de l’entreprise en sciences de la vie est une pratique courante au sein des organisations de ce secteur. Ceci leur permet d’alléger leurs opérations et de maximiser leur rentabilité. Il importe toutefois que toutes ces ententes soient soigneusement négociées.

Nous collaborerons avec les membres de vos équipes, notamment de développement des affaires et des finances, pour négocier des ententes qui protègent vos intérêts commerciaux et votre propriété intellectuelle, et qui assurent la conformité à toutes les exigences réglementaires. Nos avocats peuvent, par exemple, vous conseiller quant aux exigences fiscales et douanières, au droit de la concurrence et aux exigences réglementaires, pour faire en sorte que les ententes répondent à vos attentes et contribuent à vos objectifs généraux. 

Au nombre des ententes spécifiques pour lesquelles nous pouvons vous apporter notre soutien, on compte les conventions de transfert d’actifs, les ententes de collaboration et de recherche et de développement, les ententes de commercialisation conjointes, les conventions de licences, les conventions d’approvisionnement et de distribution, les ententes sur le contrôle de la qualité et la pharmaco vigilance, sur l’acquisition et la vente de produits, la gestion des sites et les ententes de recherche sous contrat avec des institutions universitaires  ou des organismes de financement.  

Nous représentons des sociétés du secteur des sciences de la vie et des organisations connexes de tous types, y compris des multinationales pharmaceutiques, des entreprises émergentes en biotechnologie, des fabricants de produits alimentaires et de santé, des institutions financières et des organismes sans but lucratif. 

Lisez nos publications, parcourez nos récents mandats dans le domaine des sciences de la vie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.  

 

 

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