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Innovation

Équité salariale

Fasken

De nombreux employeurs ne sont pas pleinement conscients de leurs obligations en vertu de la législation sur l’équité salariale et du fait que leur organisation n’est pas conforme. Pourtant, le risque de responsabilité financière potentielle est considérable.

La Loi sur l’équité salariale ne prévoit aucune prescription pour la responsabilité liée aux actes passés résultant de l’omission de respecter la loi. La meilleure façon pour une organisation de se protéger est d’évaluer de façon proactive et périodique son état de conformité, de répondre aux préoccupations en matière de conformité et de mettre en place un régime pour atteindre et maintenir la conformité, tout en documentant toutes ces mesures.

À titre de cabinet d’avocats chef de file au Canada en matière de travail et d’emploi, Fasken a développé des solutions forfaitaires pour aider votre entreprise

Nous travaillerons avec vous pour évaluer votre état de conformité et vous aider à mettre en place un régime complet pour atteindre l’équité salariale et prévenir les problèmes avant qu’ils ne surgissent. Nous pouvons également, s’il y a lieu, vous aider à vous préparer et à réagir aux audits, aux enquêtes ou aux allégations de discrimination systémique afin d’atteindre les objectifs qui suivent :

  • Atténuer les erreurs du passé et offrir une protection à l’égard des responsabilités financières futures;
  • Limiter les atteintes à la réputation et à l’image de marque

Notre forfait d’évaluation et de stratégie

Les employeurs doivent s’assurer que leurs pratiques de rémunération sont conformes aux lois sur l’équité salariale et déterminer s’ils sont en mesure de prouver leur conformité dans le cas où ils feraient l’objet d’un audit de la Commission de l’équité salariale. Notre équipe aide à informer les employeurs à l’égard de leurs obligations, des audits effectués par la Commission de l’équité salariale et de la responsabilité financière potentielle pour leur organisation découlant de pratiques de rémunération non conformes.

Si les employeurs ne respectent pas la loi (ou sont incapables de prouver qu’ils le font), ils devront établir un plan d’action pour qu’ils puissent démontrer leur état de conformité et, espérons-le, limiter la responsabilité liée aux actes passés s’ils font l’objet d’un audit.

Nous offrons des stratégies pour vérifier la conformité et une feuille de route sur la façon de traiter les problèmes en matière de conformité.

Notre forfait d’exécution

Les employeurs doivent documenter leur état de conformité pour être en mesure de répondre à un audit en matière d’équité salariale, d’avoir le contrôle sur le processus et de gérer les coûts tout en limitant la responsabilité liée aux actes passés. Le fait de ne pas documenter adéquatement le processus d’équité salariale et de ne pas avoir de régime d’équité salariale en place constitue un risque pour un employeur. Nous vous aidons à éviter ce risque.

Pour en savoir plus sur nos forfaits pour les besoins de votre entreprise en matière d’équité salariale, téléchargez votre choix de forfait préventif ou de forfait d’audit en cours.