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Domaines de pratique

Réglementation en matière de gestion des matières résiduelles

Fasken

Les avocats de Fasken ont une vaste expérience dans le domaine de la gestion et de la réglementation des matières résiduelles. Nous collaborons avec les organisations d’intendance de produits et avec les producteurs afin de prendre en charge les enjeux commerciaux, de même que les enjeux relatifs à la production de rapports et à la conformité. Nous travaillons également avec des entreprises de transport, de traitement et d’élimination des matières résiduelles pour élaborer des plans de conformité et les aidons à intervenir lors de déversements ou d’émissions non autorisées.

Nous vous aiderons à comprendre les règlements relatifs à la production, à l’entreposage, au traitement, au transport, au recyclage et à l'élimination des matières résiduelles dangereuses et non dangereuses en analysant les politiques, les stratégies et les programmes gouvernementaux et en s’assurant que l’évaluation de votre conformité environnementale est à jour. Nous vous conseillerons aussi relativement aux mesures d’urgence environnementale telles que les politiques de prévention d’accidents visant à réduire les risques.

Nous comptons parmi nos clients des sociétés commerciales, industrielles, pharmaceutiques et des exploitants de ressources naturelles telles que des sociétés minières, des producteurs d’énergie, des sociétés pétrolières et gazières, et des sociétés de produits chimiques et d’agriculture. Nos services portent notamment sur la conformité et les programmes de récupération et de recyclage de déchets d'équipements électrique et électronique (DEEE) et de déchets électroniques, de même que la production de bioénergie et les exigences relatives à la gestion de la qualité des effluents.

Nous aidons également les clients à se conformer à la certification ISO 14001.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Environnement », naviguez parmi nos travaux récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller concernant votre projet.

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