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Domaines de pratique

Litiges successoraux

Fasken

Avec le vieillissement de la population et le transfert de richesses considérables entre générations, des différends en matière d’actifs, de successions et de fiducies, notamment au sujet d’une entreprise familiale, peuvent survenir, tant avant qu’après le décès du testateur ou du cédant. La complexité de ces aspects du droit des successions est souvent exacerbée par les émotions, la dynamique familiale et la douleur causée par la perte de l’être cher. Nos avocats possèdent une solide expérience de toutes les facettes de tels différends.

Nous réglons des différends qui surviennent avant le décès, notamment les réclamations à l’égard de l’utilisation de procurations, la validité de testaments et de plans fiduciaires, le transfert de propriétés communes, les dons faits du vivant d’un donateur et la perte de capacité, ainsi que les demandes judiciaires et la reddition de compte auprès des autorités gouvernementales. Des problèmes surviennent bien souvent au moment où les facultés mentales d’une personne déclinent, qu’elle devient vulnérable à l’influence de tiers et qu’elle n’est plus capable de prendre de bonnes décisions pour elle-même et ses biens. Nous pouvons l’aider à recouvrer des biens dans le cas où elle a été victime d’un abus financier.

Nous réglons également les différends en matière de planification successorale après le décès, notamment les modifications testamentaires dans le cas où un membre de la famille a été déshérité ou reçoit moins que ce qui semble juste, les contestations de testaments et de fiducies dans le cas où la validité de la planification successorale est mise en cause pour des motifs d’incapacité, la vulnérabilité ou une influence indue et une absence de consentement véritable, et les réclamations en recouvrement de biens de la succession dans le cas où des dons avant décès, des propriétés communes ou des désignations de bénéficiaires sont contestés en raison de leur invalidité.

De surcroît, nos avocats spécialisés en droit successoral conseillent et représentent des liquidateurs, des administrateurs et des fiduciaires confrontés à des questions litigieuses dans le cadre de leur administration d’une succession ou d’une fiducie, y compris pour obtenir du tribunal l’interprétation d’un instrument juridique, une décision quant à sa validité, ou encore des conseils et des orientations, déterminer les héritiers légitimes d’une succession, s’acquitter de la reddition de compte aux bénéficiaires requise et représenter les clients dans de tels cas, notamment dans les différends portant sur la juste rémunération du liquidateur ou du fiduciaire, et recouvrer des actifs pour le compte d’une succession ou d’une fiducie.

Notre cabinet, fort de sa position de chef de file international offrant une gamme complète de services, possède l’expertise, les relations et les ressources nécessaires pour prendre en charge les différends d’ordre fiduciaire ou successoral dans lesquels les clients, les biens et les bénéficiaires sont assujettis aux lois de provinces ou de pays différents. Nos compétences et notre expérience nous permettent de conseiller et d’accompagner nos clients dans les affaires les plus complexes en matière d’actifs, de fiducies et des successions, y compris celles touchant les sociétés familiales.

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