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Projet de loi 148 – Changements à la législation ontarienne en matière d’emploi

Fasken

Le 22 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 148, la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui modifie de façon importante la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit de la série de modifications la plus substantielle touchant les employés de l’Ontario en plusieurs décennies.

Vu les incidences de cette nouvelle loi, Fasken a créé la présente page en tant que ressource pour les employeurs de l’Ontario dans laquelle ces derniers pourront voir les modifications et les nouveautés à cet égard en plus de trouver des solutions pratiques. Vous y trouverez des bulletins, des documents de référence et des séminaires, ainsi que du matériel connexe. Pour recevoir nos bulletins publiés régulièrement à ce sujet, veuillez vous inscrire à notre liste d’envoi sur le projet de loi 148.

Pour consulter nos programmes de vérification de conformité au projet de loi 148, veuillez cliquer ici.(PDF)