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Faites-vous affaire au Canada

Fasken

La série de publications Faire affaire au Canada de Fasken Martineau fait un survol concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.

Nous vous invitons à télécharger des exemplaires gratuits des guides suivants :

Faire affaire au Canada

Ce guide rédigé par des experts de Fasken Martineau qui sont reconnus à l'échelle internationale aborde tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada. Cette publication est offerte en français et en anglais.

Faire affaire au Canada : une perspective RH

Cette publication donne un aperçu de l'état du droit du travail et de l'emploi ainsi que des droits de la personne au Canada -- et plus particulièrement dans les provinces de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Cette publication est offerte en français et en anglais.

Faire affaire au Québec

Le milieu des affaires québécois offre de nombreux avantages aux investisseurs, notamment des frais d'exploitation peu élevés et des incitatifs fiscaux très intéressants offerts par le gouvernement du Québec. Toutefois, certaines exigences doivent être remplies pour faire affaire au Québec. Des professionnels spécialisés de Fasken Martineau ont préparé chacune des sections de ce guide. Cette publication est offerte en français et en anglais.

Doing Business in Canada: A Guide for Investors from the United Kingdom

Cette publication décrit les choix généraux qui s'offrent aux investisseurs du Royaume-Uni, et plus particulièrement aux sociétés de ce pays, qui cherchent à établir ou à acquérir une entreprise au Canada. Elle traite notamment des incidences fiscales découlant de Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, de la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni, et d'autres lois fiscales fédérales et provinciales. Elle porte également sur des questions d'immigration et de droit des sociétés. Cette publication est offerte uniquement en anglais.