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Industries

Réglementation du secteur des services financiers

Fasken

Le rythme de l’innovation et de l’évolution au sein du marché des services financiers exige des participants qu’ils s’adaptent. En même temps, la réglementation ne cesse de changer et de se développer.

Fasken conseille les plus grandes banques canadiennes nationales, bon nombre de banques canadiennes nationales commerciales, de banques étrangères, de succursales de banques étrangères et de coopératives d’épargne et de crédit. Compte tenu de l’expansion du domaine des services financiers, nous conseillons des nouveaux venus, tant au Canada qu’au sein du secteur des services financiers, sur la façon de réussir la mise en œuvre de leurs plans. Représenter ces clients nous place en position privilégiée pour les conseiller sur les produits et les services offerts sur le marché et sur la façon de les adapter aux nouvelles réalités que sont les portefeuilles mobiles et les paiements sur appareil mobile. Nous avons une forte présence dans l’espace carte, car nous conseillons bon nombre des plus grands émetteurs de cartes de crédit au Canada. Nous possédons l’expertise en ce qui concerne les programmes de fidélisation, les programmes de cartes de crédit et de débit comarquées, les cartes prépayées, les cartes à valeur stockée et les obligations d’information associées à ces produits. Nous avons formé une équipe spécialisée en services bancaires de détail, laquelle est composée d’experts en matière de divulgation des coûts d’emprunt aux consommateurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux, d’évaluation de crédit, de confidentialité, de réglementation antipourriel, de publicité et de commerce électronique, le tout axé sur les produits bancaires de détail et les questions juridiques liées aux consommateurs.


Dans l’espace bancaire classique et en ce qui concerne les nouveaux produits associés à la technologie financière, notre équipe bancaire a donné des conseils dans le cadre du passage d’un environnement papier à un environnement exclusivement électronique. Nos avocats associent leur expertise en matière de réglementation et leur capacité de mettre en œuvre des opérations commerciales, ce qui permet à l’équipe de donner des conseils cohérents sur tous les aspects de l’achat et de la vente de portefeuilles financiers et des opérations de fusion et d’acquisition.


Grâce à notre pratique à l’échelle nationale, nous avons une grande expérience auprès des autorités de réglementation de niveau fédéral, y compris le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi qu’auprès des autorités provinciales correspondantes.