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Industries

Réglementation du secteur de l’assurance

Fasken

Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.

 

Fasken est un des principaux conseillers des acteurs du secteur des assurances : sociétés d’assurance multirisque, d’assurance vie et de réassurance, agents, courtiers et sociétés d’assurances technologie. Alors que le secteur des assurances se développe, nous offrons des conseils aux nouveaux joueurs, tant sur le marché canadien que dans le secteur des assurances, sur la façon de mettre en œuvre leurs plans.

Nos avocats combinent leur expertise transactionnelle et réglementaire, ce qui permet à la même équipe de fournir des conseils ininterrompus à l’égard de fusions et d’acquisitions, de réassurance, d’accords de distribution et autres.

Du fait de notre pratique nationale, nous avons une grande expérience des relations avec les organismes de réglementation au niveau fédéral, y compris avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi qu’au niveau provincial. Nos avocats en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec ont une grande expérience des relations avec la FICOM, la CSFO et l’AMF.

Inscrivez-vous à notre bulletin intitulé « Financial Institutions Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour leur demander la façon dont nous pourrions vous aider à répondre aux exigences réglementaires relatives à vos plans.

 

 

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