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Industries

Jeux Vidéo et Jeux d’Ordinateur

Fasken

Que vous soyez un développeur indépendant ou un éditeur international, nous agissons dans une vaste gamme de situations juridiques auxquelles font face toutes les entreprises dans l’industrie des jeux vidéo : la structuration se de l’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle, la négociation des accords de développement et de publication pertinents, l’utilisation des programmes d'incitation fiscale gouvernementaux, en plus d’aborder les problèmes en matière de fiscalité, d’emploi et de mon-concurrence.

Dans le cadre de notre expérience dans le domaine du jeu vidéo, nous avons conseillé des éditeurs tels qu’ Ubisoft, Capcom et Kabam relativement des questions en matière de fiscalité, d’emploi, de propriété intellectuelle et de publication. Nous avons également négocié des accords de développement et de publication internationaux relatifs aux plateformes pour consoles, cellulaires et ordinateurs de développeurs indépendants tels que IUGO Mobile Entertainment et Red Hook.

Nous collaborons étroitement avec Capcom Vancouver Game Studio, qui a produit Dead Rising 3, l’un des quatre titres de lancement de la Xbox One. Nous avons représenté Entertainment Software Association dans le cadre de la tentative de la SOCAN de percevoir les redevances de droits d’auteur liés à diverses activités de l’industrie. Nous avons participé à la conclusion de nombreuses ententes, dont celle relative à Walking Dead: Road to Survival d’IUGO et au jeu pour PC Darkest Dungeon de Red Hook Studio.

En matière de réglementation, notre expertise couvre la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la protection des brevets et des marques de commerce, la législation antipourriel et la publicité en ligne et l’obtention de licences. Nous surveillons également comment les autres pays abordent la monétisation, vu l’augmentation du nombre de jeux vidéo qui portent sur le jeu.

Les avocats de notre groupe participent activement aux activités de la Video Game Bar Association, notamment aux tables rondes sur la protection de la vie privée et le développement lors de la conférence de 2017, et ils sont des chefs de file reconnus dans leur domaine d’expertise. Ensemble, nous soutenons les événements de l’industrie tels que le Buffer Festival, nous tenons des tables rondes et nous offrons un mentorat aux nouveaux entrepreneurs.

Abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, assistez à une présentation sur des problèmes de l’industrie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.


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