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Industries

Jeux Vidéo et Jeux d’Ordinateur

Fasken

Que vous soyez un développeur indépendant ou un éditeur international, nous agissons dans une vaste gamme de situations juridiques auxquelles font face toutes les entreprises dans l’industrie des jeux vidéo : la structuration se de l’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle, la négociation des accords de développement et de publication pertinents, l’utilisation des programmes d'incitation fiscale gouvernementaux, en plus d’aborder les problèmes en matière de fiscalité, d’emploi et de mon-concurrence.

 Notre expérience dans l’industrie des jeux vidéo nous a amenés à collaborer avec d’importants éditeurs à l’échelle mondiale sur des questions relatives à la propriété intellectuelle, à l’emploi, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à l’édition. Nous avons par ailleurs acquis une vaste expérience en travaillant aux côtés de développeurs indépendants, que nous supportons dans la négociation de contrats de développement et d’édition internationaux relativement à des plateformes pour consoles, appareils mobiles et ordinateurs.

En plus de représenter des éditeurs et des développeurs, nous avons collaboré avec des groupes industriels tels que l’Entertainment Software Association (ESA). Nous avons épaulé cette dernière dans son opposition aux tentatives de perception de redevances auprès de l’industrie des jeux vidéo à chaque téléchargement d’un jeu vidéo.

En matière de réglementation, notre expertise couvre la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la protection des brevets et des marques de commerce, la législation antipourriel et la publicité en ligne et l’obtention de licences. Nous surveillons également comment les autres pays abordent la monétisation, vu l’augmentation du nombre de jeux vidéo qui portent sur le jeu. 

Les avocats de notre groupe sont des membres actifs de la Video Game Bar Association et sont des chefs de file reconnus dans leur domaine de pratique. Ensemble, nous contribuons aux événements organisés dans l’industrie, dirigeons des discussions entre experts, et offrons du mentorat aux entrepreneurs qui font leurs débuts.

Abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, assistez à une présentation sur des problèmes de l’industrie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.


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