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Domaines de pratique

Litiges successoraux

Fasken

Avec le vieillissement de la population et le transfert de richesses considérables entre générations, des différends en matière d’actifs et de successions peuvent survenir, tant avant qu’après le décès du testateur ou du cédant.

 

Nous réglons des différends qui surviennent avant le décès, notamment les réclamations à l’égard de l’utilisation de procurations, la validité de testaments et de plans fiduciaires, le transfert de propriétés communes, les dons faits du vivant d’un donateur et la perte de capacité, ainsi que les demandes judiciaires et la reddition de compte auprès des autorités gouvernementales. Des problèmes surviennent bien souvent au moment où les facultés mentales d’une personne déclinent, qu’elle devient vulnérable à l’influence de tiers et qu’elle n’est plus capable de prendre de bonnes décisions pour elle-même et ses biens. Nous pouvons l’aider dans sa planification et recouvrer des biens dans le cas où elle a été victime d’un abus financier.

 

Nous réglons également les différends en matière de planification successorale après le décès, notamment les modifications testamentaires dans le cas où un membre de la famille a été déshérité ou reçoit moins que ce qui semble juste, les contestations de testaments et de fiducies dans le cas où la validité de la planification successorale est mise en cause pour des motifs d’incapacité, la vulnérabilité ou une influence indue et une absence de consentement véritable, et les réclamations en recouvrement de biens de la succession dans le cas où des dons avant décès, des propriétés communes ou des désignations de bénéficiaires sont contestés en raison de leur invalidité.

 

Qu’il s’agisse de questions litigieuses ou tout simplement de questions compliquées, nous aidons les liquidateurs, les administrateurs et les fiduciaires à s’acquitter de leurs responsabilités dans l’administration d’une succession ou d’une fiducie, notamment l’obtention de l’interprétation des instruments légaux ou ou d’un jugement du tribunal sur leur validité, la détermination des héritiers légitimes d’une succession, une reddition de compte aux bénéficiaires et l’établissement d’une rémunération équitable pour le liquidateur ou le fiduciaire. Nous aidons également les bénéficiaires à faire face à des liquidateurs ou à des fiduciaires problématiques afin d’assurer qu’il n’y a pas d’d’éviter les abus de confiance, la gestion inadéquate des actifs ou le retrait inapproprié de bénéfices.

 

Nous avons l’expertise, les relations et les ressources nécessaires pour aborder des problèmes successoraux et fiduciaires de clients, de biens et de bénéficiaires situés dans d’autres provinces ou pays. Nous pouvons aider relativement aux questions liées aux fiducies et aux successions contestées, qu’elles soient simples ou complexes.

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