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Domaines de pratique

Insolvabilité et restructuration

Fasken

Les crises financières impliquent de nombreux intervenants aux intérêts divergents dans un contexte en constante évolution. Vous avez besoin d’une équipe juridique qui connaît le milieu et qui saura vous guider efficacement.

Que ce soit pour aider les clients à restructurer leurs dettes ou leurs activités, à vendre des actifs ou à se prémunir contre les risques à venir, nous maintenons la communication ouverte et abordons la résolution de problèmes avec créativité.

Nos avocats interviennent dans tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada. Ils ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code. Fasken dispose en outre d’une expertise comparable au Royaume-Uni et en Afrique.

Nous représentons l’ensemble des intervenants touchés de près ou de loin par une situation d’insolvabilité. Notre clientèle comprend notamment des débiteurs, des sociétés en difficulté financière, des prêteurs, des cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils dans leur rôle de contrôleur, de séquestre ou d’agent d’information nommés par la cour. Par ailleurs, nous représentons régulièrement des acheteurs, des investisseurs, des prêteurs débiteurs-exploitants et d’autres parties dans le cadre d’opérations concernant des débiteurs insolvables.

Les solutions proposées comprennent des arrangements et des restructurations informels ainsi que des procédures officielles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses équivalents provinciaux, et de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

À mesure que les procédures progressent, il est important d’examiner tous les tenants et aboutissants. C’est pourquoi nous collaborons avec nos collègues, notamment dans les domaines de la fiscalité, du droit bancaire, du droit du travail et de l’emploi, des fusions et acquisitions et des valeurs mobilières, afin de répondre aux risques à venir. Nous entretenons des liens étroits avec les intervenants de l’industrie, auxquels nous faisons régulièrement appel afin d’en faire bénéficier nos clients.

Nous sommes l’un des plus importants groupes axés exclusivement sur l’insolvabilité et la restructuration au Canada, et comptons des avocats hautement reconnus dans les principaux centres économiques du pays. Nos avocats occupent des postes importants au sein de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association de redressement d’entreprises (TMA), de l’International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation et d’autres organismes professionnels.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et jetez un coup d’œil à l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.


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