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Domaines de pratique

Fusions et acquisitions d’entreprises

Fasken

Les fusions et les acquisitions auront un impact sur votre effectif. Cet impact se manifestera au niveau de la composition de l’effectif, des régimes de rémunération des contrats d’emploi et des obligations de votre corporation en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux.

 

Les dispositions législatives et les exigences de la common law et du droit civil créent des obligations et des responsabilités potentielles qui doivent être prises en considération lors de toute transaction commerciale, y compris les fusions et les acquisitions ainsi que les transactions liées à l’insolvabilité.

 

Nous travaillons de façon transversale avec les avocats du cabinet spécialisés en fusions et acquisitions, en insolvabilité et en droit commercial pour trouver des solutions qui créent une valeur durable. Nous participons à la planification stratégique, à l’exercice de diligence raisonnable, à la négociation de conventions transactionnelles et à la rédaction de contrats d’emploi et autres ententes en lien avec l’emploi. Si des licenciements sont inévitables, nous organiserons ceux-ci selon vos objectifs et de façon à minimiser toute responsabilité.

 

Nous conseillons des entreprises locales, nationales et multinationales dans tous les types de transactions commerciales.