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Domaines de pratique

Régimes de retraite et avantages sociaux

Fasken

Le contexte juridique des régimes de retraite et d’avantages sociaux poursuit son évolution rapide. Notre équipe vous aide à comprendre plus que les simples chiffres. Notre expérience de longue date en litiges relatifs aux régimes de retraite forme la base de notre analyse. Nous représentons des entreprises nationales et multinationales et élaborons des stratégies novatrices efficaces sur le plan des coûts.

 

Nous abordons la structure des régimes de retraite et d’avantages sociaux, le financement, les conversions, les investissements, la gouvernance ainsi que les gels et liquidations de tous types de régimes enregistrés et non enregistrés. Nous rédigeons et révisons tout les documents afférents au régime, notamment les politiques de financement et de gouvernance qui deviennent obligatoires. Les communications avec les intervenants prenant de plus en plus d’importance, nous collaborons avec les clients pour créer des messages efficaces, veiller à la conformité et réduire les risques ultérieurs de litige.

 

Nous sommes reconnus pour notre expertise en litiges portant sur les régimes de retraite et d’avantages sociaux. Fasken a représenté le premier employeur au Canada à qui la Cour suprême du Canada a donné raison dans le cadre d’un différend lié à un régime de retraite. Nous possédons une expertise particulière relativement aux questions de priorité dans le cadre de procédures d’insolvabilité.

 

Nous abordons régulièrement des questions relatives aux régimes de retraite et d’avantages sociaux dans le contexte de fusions et d’acquisitions, de prêts bancaires et de restructurations.

 

Nous offrons des conseils sur les systèmes de primes pour dirigeants ainsi que pour les autres groupes d’employés. En plus d’élaborer de nouveaux régimes, nous adaptons les régimes de sociétés mères étrangères pour les harmoniser aux lois fiscales et sur les valeurs mobilières du Canada.

 

Nous comptons parmi nos clients des employeurs de tous types, des administrateurs de régimes, des institutions financières, des gouvernements, des consultants en actuariat et en avantages sociaux et des organismes de réglementation en matière de pensions.

 

Abonnez-vous à notre « Bulletin Régimes de retraite et avantages sociaux » et inscrivez-vous à nos séminaires, ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir plus.