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Domaines de pratique

Responsabilité du fabricant

Fasken

La gestion du risque d’une entreprise exige une évaluation holistique et globale de votre entreprise. Quels sont les risques commerciaux et juridiques? Quel est le risque d’exposition? Quel est le meilleur moyen d’atténuer et de gérer les risques et l’exposition? Que devriez-vous faire en temps de crise et de litige? Comment défendre vos produits et votre réputation contre les revendications de demandeurs? Nous pouvons répondre à ces questions pour vous.

 

Nos avocats travaillent avec des fabricants de partout dans le monde pour cerner et atténuer les risques commerciaux et juridiques au Canada et ailleurs. Nous nous faisons un devoir de comprendre votre industrie, vos activités et les risques qui vous sont propres sur le plan commercial et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance et de litige. Nous pouvons vous aider à assurer la fabrication et la vente sécuritaire, prévisible et profitable de vos produits au Canada et à l’échelle mondiale. Grâce à notre expertise en gestion de crise, en rappels de produits et en conformité réglementaire, nous pouvons vous guider en période d’incertitude. Lorsqu’un litige survient, nos avocats plaideurs possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des défenses solides et stratégiques aux fabricants et à leurs assureurs dans le cadre d’une vaste gamme de situations litigieuses, notamment la responsabilité du fabricant, la responsabilité collective, les poursuites commerciales et les recours collectifs.

 

Nos avocats agissent pour le compte de fabricants et de leurs assureurs dans les principales industries, notamment les secteurs de l’automobile, de l’aérospatial, des produits chimiques, des produits pour enfants, de la construction, des médicaments et des instruments médicaux, de l’alimentation et de l’agroalimentaire, des outils manuels, des appareils électroniques domestiques, des produits récréatifs et des articles de sport. Nous agissons régulièrement pour le compte de tous les paliers de la chaîne d’approvisionnement, y compris les fournisseurs de matières premières, les fabricants de composants, les fabricants d’équipements d’origine, les distributeurs et les vendeurs. Lorsqu’un produit est fabriqué ou vendu au Canada, nous comprenons le contexte commercial, réglementaire, de l’assurance et des risques de litige l’entourant. Nous offrons des conseils juridiques et des directives à la fine pointe du marché à un prix concurrentiel parce que Fasken possède une masse critique d’avocats spécialisés en responsabilité du fabricant et en recours collectifs dans chacune des principales régions d’affaire au Canada. Nous connaissons les lois en vigueur et les organismes de réglementation régissant votre secteur et vos produits. Nous savons comment les tribunaux de chaque région du Canada aborderont les différends et les demandes à l’égard des produits et des fabricants. Notre expérience et notre expertise bien équilibrées en matière de réglementation et de litige concernant les fabricants sont inégalées.

 

Parcourez nos mandats récents en matière de responsabilité du fabricant ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

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