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Domaines de pratique

Litiges en valeurs mobilières

Fasken

Fasken Martineau a une vaste expérience en litige en valeurs mobilières, ayant agi pour le compte de divers participants aux marchés financiers y compris des émetteurs publics, les enchérisseurs et les sociétés ciblées, les actionnaires institutionnels, les maisons de courtage des valeurs et les courtiers attitrés, dans une grande diversité de procédures devant les tribunaux, les commissions de valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation. Les membres de notre cabinet possèdent une expertise dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières, y compris :

  • les enquêtes et l'exécution;
  • les auditions concernant les prises de contrôle et les litiges connexes aux fusions et acquisitions;
  • la régie d'entreprise;
  • l'oppression de sociétés ouvertes; et
  • les litiges entre les courtiers et leurs clients.