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Domaines de pratique

Droit politique

Fasken

Nous pouvons compter sur l’équipe de professionnels du droit se consacrant au droit politique la plus nombreuse au Canada. Et nous sommes largement reconnus comme des chefs de file dans ce domaine. Nous agissons pour le compte de sociétés nationales et étrangères, d’organisations, de titulaires d’une charge publique, de partis politiques ainsi que de candidats et de particuliers.

 

Nous conjuguons une expertise juridique approfondie à une parfaite connaissance de l’application de la réglementation, ce qui nous permet de fournir à nos clients des conseils pratiques et judicieux.

 

Fasken apporte son aide en matière d’enregistrement des lobbyistes, de conformité des activités de lobbyisme et de compréhension des règles applicables aux cadeaux et aux marques d’hospitalité. Nous intervenons également dans le cadre de procédures d’application de la loi (enquêtes, inspections, sanctions), effectuons des vérifications diligentes, élaborons des politiques institutionnelles et évaluons les conflits d’intérêts dans le secteur public pour le compte de nos clients.

 

En matière d’emploi, nous conseillons des sociétés envisageant d'embaucher d’anciens représentants du gouvernement et du

secteur public afin de déterminer  l’applicabilité de certaines règles comme celles portant sur la pratique des « portes tournantes » ou les règles d’après-mandat. Nous accompagnons également les anciens représentants du gouvernement dans leurs démarches visant à obtenir une dérogation ou une exemption.

 

Notre équipe comprend un ancien chef du cabinet du premier ministre du Canada, qui exerce actuellement les fonctions de commissaire à l’intégrité auprès de 20 municipalités, ainsi que les auteurs d’un ouvrage juridique de premier plan sur le droit du lobbyisme.

 

Pour en savoir plus, abonnez-vous au bulletin de notre groupe, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.

 

Maîtrisez les règles et restez à l’affût de tout changement  important. Vous serez ainsi toujours prêt à passer à l’action!