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Domaines de pratique

Litiges et Résolution de Conflits en Matière de Fiscalité

Fasken

Les conflits en matière de fiscalité exigent une évaluation approfondie de l’exposition aux risques ainsi que des activités de négociation appropriées avec les autorités, peu importe l’administration concernée. L’équipe de Fasken compte de nombreux avocats ayant occupé des postes supérieurs auprès des différentes autorités fiscales du Canada. Nous avons également remporté au nom d’entreprises certaines des plus importantes décisions fiscales, créant ainsi des précédents permettant d’éclaircir certaines interprétations techniques et d’en faire profiter des industries entières.

Nous aidons nos clients à chacune des étapes du processus de litige en matière de fiscalité, depuis l’audit, en passant par l’appel administratif, jusqu’à la contestation devant les tribunaux.

Si vous êtes confronté à un audit ayant trait aux impôts sur les bénéfices de votre entreprise, à la TPS ou à la TVA, ou aux prix de transfert, nous vous conseillerons et aiderons à bien gérer le processus. Si nécessaire, nous pouvons contester les décisions en justice, notamment par le biais d’un contrôle judiciaire.

Nous pouvons également faciliter la divulgation volontaire, obtenir des décisions anticipées en matière d’impôt, des autorisations et des lettres d’accord permettant ainsi à nos clients d’aller de l’avant.

Nous comptons parmi nos clients des chefs de file des secteurs minier, de la finance d’entreprise, de l’énergie et des fonds de placement, ainsi que des sociétés de démarrage des secteurs de la haute technologie  et des sciences de la vie.

Consultez notre blogue TaxEdInternational pour obtenir une analyse approfondie des nouveautés en droit fiscal, ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour toute question relative au litige fiscal et au règlement des différends.

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