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Domaines de pratique

Fiscalité transfrontalière et internationale

Fasken

Que vous prévoyiez étendre vos opérations vers les États-Unis (ou vice versa), investir en Afrique ou accéder aux marchés financiers mondiaux, il est important de veiller à ce que vos stratégies soient aussi fiscalement avantageuses que possible.

 

Les opérations de fusion et d’acquisition, de financement, de réorganisation et de vente peuvent avoir des incidences fiscales partout où elles se produisent. Les activités de certains secteurs peuvent faire l’objet d’un examen approfondi supplémentaire. Ajoutez à tout cela les mesures de contrôle des changes et vous comprendrez pourquoi votre entreprise pourrait bénéficier de conseils de fiscalistes chevronnés.

 

Avec une bonne planification, les activités transfrontalières peuvent être structurées de manière à réduire les coûts et à répondre aux exigences réglementaires. En cas de litige, vous aurez à vos côtés des avocats qui connaissent bien les lois locales en matière de fiscalité et les administrations fiscales.

 

Nous fournissons des conseils sur l’interprétation des conventions fiscales, sur les prix de transfert (y compris les arrangements préalables en matière de prix et le règlement de différends), la retenue d’impôt des non-résidents et les obligations en matière de déclaration des biens étrangers.

 

Notre savoir-faire se démarque, notamment dans les secteurs de l’énergie, des finances, de l’exploitation minière et de la technologie. Nous partageons ces connaissances avec nos clients et collègues et tenons des activités et des séminaires pour l’International Bar Association, l’American Bar Association et l’Association fiscale internationale.

 

Téléchargez notre Guide sur l’investissement en Afrique, consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour leur poser vos questions sur les stratégies fiscales transfrontalières.