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Peter E. Kirby, Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin

Peter E. Kirby

Consultant Fasken
Le fait que Me Kirby et son équipe ont réussi à avoir raison de la bureaucratie constitue un hommage au principe de la primauté du droit et marque aussi un tournant décisif dans les relations entre les tribunaux administratifs et les fonctionnaires, en plus d’être un témoignage rendu à une stratégie réfléchie, à un travail acharné, à une préparation ciblée, à un travail de plaidoirie habile et de constituer une démonstration sur la gestion de litiges complexes et difficiles contre l’État dans le respect des contraintes “budgétaires” des clients » - Julius Melnitzer, Lexpert Magazine
Barreau New York, 1995 | Massachusetts, 1994 | Ontario, 1987 | Québec, 1986
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Peter E. Kirby offre des conseils sur tous les aspects liés aux échanges commerciaux transfrontaliers. Il fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les accords commerciaux et les recours commerciaux tels que les mesures antidumping et les droits compensateurs. Sa pratique couvre également l’arbitrage commercial international, l’arbitrage investisseur-État, le droit douanier, et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

Peter représente des clients devant divers organismes gouvernementaux et administratifs ainsi que la Cour fédérale, et il intervient dans le cadre de litiges commerciaux et douaniers portés devant les tribunaux d’appel.

Il représente notamment des corporations, des entreprises d’État ainsi que des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux. Il a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre d’arbitrages investisseur-État fondés sur le chapitre 11 de l’ALÉNA et divers traités bilatéraux d’investissement. Peter a également aidé des clients des secteurs public et privé dans le cadre de différends investisseur-État et a agi à titre de conseiller juridique dans plus de 50 enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs.

Dans le cadre de sa pratique dans le domaine de la réglementation, il conseille des sociétés et des associations de l’industrie alimentaire relativement à une vaste gamme de questions, y compris l’approbation de nouveaux produits et les rappels de produits.

Peter prononce couramment des allocutions au Canada et à l’étranger sur des questions de commerce international. Il a donné à plusieurs occasions des présentations sur des sujets relevant du droit international dans le cadre de conférences tenues par l’American Bar Association.

Peter a été classé au niveau 2 dans la catégorie Commerce international; OMC (Canada) et a été nommé « Avocat de l'année à Montréal » en 2017 dans la catégorie « Droit du commerce international et des finances » par le répertoire Best Lawyers.  Il figure également, depuis 2012, dans le répertoire des 500 meilleurs avocats au Canada publié par The American Lawyer et Lexpert.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada parmi les « professionnels les plus respectés », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu en commerce international et financement à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2006 à 2024
  • Reconnu parmi les « professionnels les plus respectés » par le répertoire World Tax, International Tax Review: World Tax 2022
  • Reconnu dans le domaine du commerce international/OMC par Chambers Canada, Chambers Canada De 2016 à 2022
  • Reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine de la régulation de transactions internationales, Lexpert 2022
  • Reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory en tant que "le plus souvent recommandé" dans le domaine des taxes à la consommation/douanes, Lexpert 2022
  • Who’s Who Legal : Canada dans le domaine du commerce et du droit douanier , Who's Who Legal Canada De 2017 à 2021
  • Reconnu par le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory dans les domaines de la réglementation du commerce international et des taxes à la consommation et des droits de douane , Lexpert De 2017 à 2021
  • Reconnu à l'échelle nationale au Canada dans le domaine de Commerce international et OMC, Chambers Global De 2020 à 2021
  • Nommé avocat de l'année par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada, 31/12/2020

Expérience

  • Plaques de plâtre des États-Unis, enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Client Confidentiel]
  • Canada (Procureur général) c. Bri-Chem Supply Ltd. 2016 CAF 257 (Cour d'appel fédérale), [Litige - Client Confidentiel]
  • Bri-Chem Supply Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-017 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • Ever-Green Ecological Services Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-027 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • Southern Pacific Resource Corp. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, appel no AP-2014-028 auprès du TCCE, [Litige - Client Confidentiel]
  • BSH Home Appliance Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, AP-2013-057, [Litige - BSH Home Appliance Ltd.], Nous avons représenté BSH Home Appliance Ltd. dans le cadre d’un appel interjeté auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur à l’égard d’une décision rendue par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement tarifaire de sept modèles de laveuses et de s...
  • Extrusions d'aluminium de Chine, enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Client Confidentiel], Electrolux Canada Corp. était impliquée à l’égard d’un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2009, concernant le dumping et le subventi...
  • Frito-Lay Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada, AP-2010-002, [Litige - Client Confidentiel], Frito-Lay Canada Inc. (Frito-Lay) a interjeté appel auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur. La question en litige consistait à déterminer si Frito-Lay pouvait apporter des corrections au traitement et au classement tarifaires sans incidence sur les recettes plus d’une année après l’imp...
  • Ultima Foods Inc. c. Canada (Procureur général), T-1931-11 2012 FC 799 (FC), [Litige - Ultima, Agropur and Danone], Il est question ici d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision rendue par le ministre du Commerce international visant à imposer un contingent d’importation à Chobani, un fabricant américain de yogourt. Malgré le fait que la demande n’ait pas été acceptée, Chobani a par la suite quitté l...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • DEA, Droit international Université de Montpellier
  • B.C.L. Université McGill
  • B.A. (avec distinctions), Sciences économiques Université Concordia

Adhésions & affiliations

  • Vice-président du conseil en exercice, Canada Commitee, American Bar Association (2008-2010)
  • Vice-président du conseil en exercice, International Trade Committee, American Bar Association
  • Membre, Comité consultatif des appels de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (2001)
  • Membre, Comité éditorial, North American Corporate Lawyer (2000-2003)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur la vérification spéciale de la Commission canadienne du lait (1999-2000)
  • Président du Conseil, Association des Importateurs Canadiens, division du Québec (1998-2000)
  • Membre, Association des Importateurs Canadiens, Conseil d'administration national (1998-2000)
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau canadien, Sales and Commodity Tax Committee
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, American Bar Association, International Law Section
  • Membre, New York Bar Association
  • Membre, New York Bar Association, International Law Section
  • Président, Chambre de commerce Irlande-Canada (1990-1993)
  • Membre, Bench and Bar Committee du Tribunal canadien du commerce extérieur (1995-1999)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur les marchés publics (1995-1996)

Ressources

  • Perspectives pour le commerce international en 2025 sur un fond de tensions commerciales et de vulnérabilités dans les chaînes d’approvisionnement, 09/01/2025
  • Modernisation des politiques relatives au commerce numérique au Canada : consultations publiques sur l’élaboration d’un accord type sur le commerce numérique, 18/08/2022
  • Le temps presse pour les Canadiens exportant en Russie d’agir : nouvelles sanctions affectant les exportations de biens et de services aux industries minière, énergétique et chimique de la Russie, 14/06/2022
  • Élargissement important des pouvoirs gouvernementaux en vertu de la législation canadienne sur les sanctions, 09/06/2022
  • Réponse du Canada à la crise entre la Russie et l’Ukraine : Nouvelles sanctions et nouveaux contrôles à l’exportation, 28/02/2022
  • Mise à jour commerciale : Nouvelle phase des pourparlers en vue de la conclusion d’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, 15/12/2021
  • Une première au Canada : PASC publie une proposition de Code de pratiques pour le secteur de l’alimentation, 29/04/2021
  • Préparation en vue de l’ACÉUM - Les règles d’origine et certifications de l’origine, 20/05/2020
  • L’AEUMC : premier coup d’œil sur les principaux enjeux controversés, 04/10/2018

Événements

  • Canada et commerce international: où en sommes-nous?, 23/01/2019
  • Toronto Fasken Martineau Symposium (4th Edition), 05/06/2014
  • Symposium Fasken Martineau 2014 - Montréal, 13/05/2014
  • Les enjeux et les occasions découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE dans les secteurs des mines et de l’énergie, 01/03/2014
  • Série de petits déjeuners-conférences sur la responsabilité sociale d’entreprise, 15/10/2013

Nouvelles

  • Vingt-deux avocats et avocates de Fasken s’illustrent dans l’édition 2022 du répertoire Lexpert ALM 500, 06/01/2022
  • Fasken est nommé au groupe d’experts en litiges commerciaux internationaux pour le gouvernement britannique, 15/02/2021
  • Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • La publication International Tax Review reconnaît quatre avocats de Fasken en tant que chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 23/07/2018
  • Onze avocats de Fasken sont nommés par Lexpert dans la toute dernière édition de son répertoire US/Canada Cross-Border, 16/07/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Chambers Global 2018 souligne l’expertise de 54 avocats de Fasken dans 19 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 19/02/2018
  • Fasken double son nombre de reconnaissances de premier rang dans l’édition 2018 du répertoire Legal 500 Canada, 07/12/2017
  • Fasken Martineau en vedette dans la chronique « Art of the Case » de Lexpert pour son travail dans la trilogie Bri-Chem, 23/08/2017

Publications

  • Implanter une entreprise au Québec : Considérations pratiques, 24/05/2018
  • Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada, 04/07/2016
  • Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada, 01/06/2015
  • Getting the Deal Through - Mining 2014 - Canada, 30/06/2014
  • The Canadian-European Comprehensive Free Trade Agreement and the Mining Sector: Key Issues and Opportunities, 30/06/2014
  • Getting the Deal Through – Mining 2013 - Canada, 01/07/2013
  • Getting the Deal Through - Mining 2012 - Canada, 01/07/2012
  • Getting the Deal Through - Mining 2011 - Canada, 31/07/2011
  • Négociations commerciales Canada - UE – Dernier droit avant le fil d'arrivée, 15/06/2011
  • Le Canada cherche à imposer des droits de douane sur les frais de gestion et les paiements de R.et D., 31/08/2009
Article Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada Law Business Research Limited
Article Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada

Présentations

  • The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business, 23/11/2018
  • The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business, 23/11/2018
  • Risks and Opportunities in International Trade: What Canadian Business Can Expect in the Next 12 Months, 10/11/2017
  • Sanctions économiques, contrôles à l’exportation et règles anticorruption dans le secteur pétrolier et gazier : Les règles canadiennes, 16/03/2017
  • La protection des investisseurs en vertu des traités bilatéraux d’investissement : Choisir un pays d’accueil pour le moyen de placement, 16/03/2017
  • Secteur par secteur : Examen plus détaillé des conséquences de l’AECG pour cinq secteurs (Sector by sector - A closer look at CETA’s impact in five sectors), 19/12/2016
  • Le régime douanier : ses origines et les procédures douanières (The Customs Rules : Origin and Customs Procedures), 14/12/2016
  • L’AECG, une vue d’ensemble (CETA - The Big Picture), 12/12/2016
  • Peter Kirby discute des répercussions de sa victoire dans les causes de la trilogie Bri-Chem devant la Cour d’appel fédérale, 01/11/2016
  • Incidences des changements dans les sanctions États-Unis-Cuba sur les échanges commerciaux canadiens avec Cuba, 21/10/2015
Speaker The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business Fasken Toronto Mini-Symposium 2018 location location Toronto, ON
Speaker The World In Flux: Putting International Trade into Perspective for Canadian Business Fasken Toronto Mini-Symposium 2018 location location Toronto, ON
Speaker Risks and Opportunities in International Trade: What Canadian Business Can Expect in the Next 12 Months Fasken Toronto Mini-Symposium 2017 location location Toronto, ON