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Tax Lawyer in Montréal, François Barette, Fasken

François Barette

Consultant Fasken
Barreau Québec, 1980
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

François Barette est reconnu comme étant un avocat de premier plan en litige et en fiscalité. Servant une clientèle diversifiée de particuliers, de sociétés et de fiducies au Canada comme à l’étranger, la pratique de François s’étend bien au-delà du litige fiscal et il est appelé à intervenir dans des dossiers touchant un éventail de questions de nature civile et administrative.

François conseille les clients sur des questions touchant l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe d’accise, les charges sociales des employeurs et l’impôt foncier.

En matière d'impôt sur le revenu fédéral et provincial, l'expérience de François s'étend notamment aux arrangements interprovinciaux de planification fiscale, à la fiscalité multi-juridictionnelle, à la législation fiscale rétroactive, aux règles anti-évitement de nature générale et particulière et à la fixation des prix de cession interne. Il possède également une expérience considérable des questions de conformité, y compris en matière de vérification, d'opposition et d'enquête.

En plus de conseiller les clients, François plaide régulièrement devant tous les tribunaux en matière fiscale, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Plusieurs clients d’envergure (Videotron, Société Immobilière du Canada CLC, Parc Six Flags Montréal, etc.) ont fait confiance à François pour les représenter lors de la contestation de leurs cotisations.

Auteur de nombreux articles, conférences et présentations, François a enseigné pendant 14 ans les questions de vérification et d’appel en matière fiscale au Centre d’éducation permanente de l’Université McGill.

Avant de se joindre à Fasken, François a pratiqué le droit au sein d’un autre cabinet réputé ainsi qu’au sein de la section de litige fiscal du ministère de la Justice du Québec.

Réalisations

  • Reconnu en litiges en droit commercial et en droit des sociétés à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2025 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada parmi les « professionnels les plus respectés », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la fiscalité des sociétés, Lexpert 2025
  • Reconnu dans le domaine du litige - fiscalité des sociétés par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert De 2017 à 2024
  • Reconnu parmi les « professionnels les plus respectés » par le répertoire World Tax, International Tax Review: World Tax 2022
  • Reconnu dans le domaine de la planification successorale et fiscale personnelle par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory De 2021 à 2022
  • Reconnu par l'International Tax Review parmi les Tax Controversy Leaders for Canada , International Tax Review 2012
  • Attribution de l'une des plus hautes cotes accordées par Martindale-Hubbell, Martindale Hubbell
2012 International Tax Review Reconnu par l'International Tax Review parmi les Tax Controversy Leaders for Canada
Martindale Hubbell Attribution de l'une des plus hautes cotes accordées par Martindale-Hubbell

Expérience

  • La Cour Supérieure du Québec rejette la demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM, [Litige - Autorité Régionale de Transport Métropolitain], Demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM.
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada au nom de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, [Litige - Ordre des comptables professionnels agrees du Quebec], En mars 2017, une intervention a eu lieu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un pourvoi portant sur les principes d’interprétation des lois professionnelles québécoises. Une équipe de Fasken composée de François Barrette, Érik Morissette et Maxime-Arnaud Keable a représenté l’Ordre d...
  • Action en annulation de deux ententes portant sur la vente d’actions d’Uranor inc et d’Omégalpha inc., [Litige - Areva Est Canada et Orano Mining], Nous agissons pour le compte d’Areva Est Canada et d’Orano Mining dans le cadre d’une action en annulation de deux ententes (d’une valeur de plus de 50 M$ CA) portant sur la vente d’actions d’Uranor inc., une société qui détenait des claims d’uranium dans le Nord du Québec, et d’Omégalpha inc., u...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'Association du Barreau américain
  • Membre et gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité
  • Membre de l'Association de planification fiscale et financière

Ressources

Événements

  • Comprendre l’impact des contraventions à la législation fiscale et la capacité de contracter avec le Gouvernement du Québec, 30/03/2022
  • Contestation d’évaluation foncière, 18/01/2017
  • 4e Symposium Fasken Martineau de Montréal, 08/05/2012

Nouvelles

  • Cinq associés de Fasken ont été reconnus comme chefs de file dans le domaine du contentieux fiscal par ITR, 27/09/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Le répertoire International Tax Review fait mention de cinq associés de Fasken Martineau qui ont été nommés chefs de file dans le domaine du contentieux fiscal, 07/09/2017
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
  • L’édition 2016 du répertoire The Best Lawyers in Canada nomme 163 avocats de Fasken Martineau, 01/09/2015
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • Finance et Investissement cite François Barette dans un article au sujet des pénalités imposées à des tiers, 01/10/2014
  • Des distinctions majeures : Fasken Martineau obtient 120 mentions dans l’édition 2015 du répertoire Best Lawyers, 04/09/2014

Présentations

  • Jurisprudence récente, 31/05/2016
  • Ma transaction a des conséquences défavorables : comment y remédier?, 07/05/2013
  • Rectification de transactions, 01/06/2012
  • Jurisprudence récente, 18/05/2012
  • Jurisprudence récente en matière d'administration fiscale, 22/03/2012
  • Jurisprudence fiscale récente, 21/03/2012
  • Revue de l'année en RGAÉ 2012, 22/02/2012
  • Revue de l'année en RGAÉ 2012, 22/02/2012
  • Planifications fiscales agressives, 14/02/2012
  • Revue de la jurisprudence civile et fiscale en matière de fiducie, 09/02/2012
Jurisprudence récente Dans le cadre du 23e Symposium sur les taxes à la consommation organisé par l'Association de planification fiscale et financière (APFF) location location Estérel Hôtel Estérel
Ma transaction a des conséquences défavorables : comment y remédier? 5e Symposium Fasken Martineau location location Montréal Centre Mont-Royal
Rectification de transactions Conférencier, Colloque sur les développement récents en successions et fiducies (2012) du Barreau du Québec location location Montréal