Formation

  • LL.B., 1979
    Université de Montréal

Admission au Barreau

  • Québec, 1980

Langues parlées

  • Français
  • Anglais

François Barette

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Associé


+1 514 397 5259
+1 514 397 7600 (téléc.)

François Barette est un associé faisant partie des groupes de pratique Litige et Fiscalité. Il a une grande expérience du litige fiscal, particulièrement en ce qui concerne l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, l'impôt sur le capital et l'impôt des grandes sociétés, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, les charges sociales des employeurs et l'impôt foncier. Sa pratique s'étend également à un vaste éventail de questions de nature civile et administrative.

Me Barette a représenté des particuliers, des sociétés par actions, des sociétés de personnes et des fiducies du Canada et de l'étranger relativement à des questions de fiscalité nationale et internationale, ainsi que relativement à des questions de droit administratif et constitutionnel, devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et divers tribunaux administratifs.

En matière d'impôt sur le revenu fédéral et provincial, l'expertise de Me Barette s'étend notamment aux arrangements interprovinciaux de planification fiscale, à la fiscalité multinationale, à la législation fiscale rétroactive, aux règles anti-évitement de nature générale et particulière et à la fixation des prix de cession interne. Il possède également une expérience considérable des questions de conformité, y compris en matière de vérification, d'opposition et d'enquête.

Expériences antérieures :

  • Représentation de plus de 90 fiducies ainsi que de leurs fiduciaires et bénéficiaires relativement à leur contestation de cotisations d'impôt émises à la suite d'une loi fiscale rétroactive;
  • Représentation de Tecsult inc. dans le cadre de sa contestation de l'avis de cotisation relatif aux charges sociales émis par le gouvernement du Québec, sur la question de savoir si le remboursement, par Tecsult à ses employés, des contributions politiques provinciales effectuées par les employés à la demande de Tecsult constituait un avantage imposable (devant la Cour du Québec, la Cour d'appel du Québec et dans le cadre de la demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada);
  • Représentation d'Aluminerie Bécancour inc. dans le cadre de sa contestation de cotisations d'impôt foncier relativement à l'exonération du matériel de production et du réseau électrique d'une aluminerie (devant le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec);
  • Représentation de Penn Ventilateurs Canada ltée dans le cadre de sa contestation de cotisations d'impôt sur le revenu fédéral sur la question de la déductibilité de l'intérêt sur un billet émis au rachat d'actions (devant la Cour canadienne de l'impôt);
  • Représentation de Manufacture Leviton du Canada inc. dans le cadre de sa contestation d'une décision du gouvernement du Québec lui refusant des remises de taxe sur le carburant fondées sur une législation rétroactive du Québec (devant la Cour du Québec et la Cour d'appel du Québec);
  • Représentation d'Entreprises Ludco ltée dans le cadre de sa contestation de cotisations d'impôt sur le revenu fédéral relativement à la déductibilité de l'intérêt payé sur des sommes empruntées ayant servi à acheter des actions (devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada);
  • Représentation de MM. Peter, Kenneth et Sydney Wolofsky dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt sur le revenu fédéral relativement à la déductibilité de réserves pour sommes impayées (devant la Cour fédérale du Canada et la Cour d'appel fédérale);
  • Représentation des Expos de Montréal dans le cadre de leur contestation de cotisations d'impôt du Québec relativement aux cotisations de l'employeur au Fonds des services de santé du Québec (devant la Cour du Québec);
  • Représentation d'Ernst & Young dans le cadre de sa contestation de la constitutionalité de certaines dispositions de la Loi sur les impôts (Québec) qui imposent des cotisations aux associés retraités (devant la Cour du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada);
  • VIA Rail Canada inc. dans sa contestation de cotisations refusant des remboursements de taxe d’accise sur le carburant devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Me Barette a enseigné pendant 14 ans les questions de vérification et d'appel en matière fiscale aux paliers provincial et fédéral, à l'École d'éducation permanente de l'Université McGill

Me Barette est l'auteur de plus de 75 articles, conférences et présentations.

Avant de se joindre au cabinet, Me Barette a pratiqué le droit au sein d'un autre cabinet réputé ainsi qu'au sein de la section de litige fiscal du ministère de la Justice du Québec.

Prix et distinctions

  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats en droit fiscal par le répertoire The Best Lawyers in Canada (édition 2018)
  • Reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory 2017 dans le domaine du litige - fiscalité des sociétés
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats canadiens dans le domaine du litige - fiscalité des sociétés par le répertoire juridique canadien Lexpert
  • Reconnu par l'International Tax Review parmi les Tax Controversy Leaders for Canada (édition 2012)
  • Reconnu par le répertoire The Best Lawyers in Canada en droit fiscal (éditions 2009-2017)
  • Attribution de l'une des plus hautes cotes accordées par Martindale-Hubbell

Associations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'Association du Barreau américain
  • Membre et gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité
  • Membre de l'Association de planification fiscale et financière