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Blog Post | TaxEd International

Demande d’annulation de pénalités et d’intérêts – La pandémie de la covid-19 répond-elle aux critères établis par la loi ?

Fasken
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Comme nous le savons tous, le Québec est entré dans la pandémie mondiale de la Covid-19 au printemps dernier. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec décrétait l’urgence sanitaire qui , pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, a paralysé le Québec et mis à rude épreuve l’économie des entreprises. Le gouvernement du Québec et … Continue reading Demande d’annulation de pénalités et d’intérêts – La pandémie de la covid-19 répond-elle aux critères établis par la loi ? »

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