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Blog Post | Timely Disclosure

Nouvelles options de formation pour les OPC alternatifs

Fasken
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Le 3 janvier 2019, la dernière étape du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») concernant l’établissement d’un encadrement réglementaire des organismes de placement collectif est entrée en vigueur. Ces modifications ont introduit une nouvelle catégorie d’organismes de placement (ci-après, les « OPC »), soit les... Continue Reading

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