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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Plan pluriannuel et politiques en matière d'accessibilité de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ontario)

Déclaration d’engagement

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (le « cabinet ») s’engage à assurer un environnement sécuritaire, accueillant et accessible qui respecte la dignité, l’indépendance, l’intégration et l’égalité des chances des personnes handicapées. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de 2005 de l’Ontario (« LAPHO »).

Le cabinet s’engage à devenir une organisation exempte d’obstacles qui s’efforce de se conformer aux exigences de toutes les lois existantes au moyen de politiques, de procédures et de formations à l’intention des employés. Nous nous engageons également à veiller à ce que toutes les personnes handicapées soient conscientes de leurs droits et responsabilités afin de favoriser un environnement accessible et inclusif, tout en demeurant ouverts aux suggestions concernant les meilleures pratiques. Lorsque des aménagements sont possibles, les personnes handicapées en bénéficieront gratuitement. 

Plan pluriannuel

Conformément aux obligations de notre cabinet suivant la LAPHO, et en particulier du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées (« RNAI »), nous avons préparé un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit les politiques et les actions que Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. mettra en place de 2014 à 2021 pour prévenir et éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées qui travaillent pour notre cabinet et celles qui sont nos clients et nos visiteurs.  Ce document est évolutif et sera modifié de temps à autre, au besoin.

Service à la clientèle

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’engage à servir avec excellence tous ses visiteurs, y compris les personnes handicapées.  Nous accueillons les visiteurs handicapés et leurs animaux d’assistance et nous ferons de notre mieux pour accommoder toutes les aides techniques.  Si nécessaire, le cabinet utilisera d’autres méthodes pour fournir un service aux visiteurs handicapés d’une manière qui tienne compte de leur handicap.

Informations sur l’accessibilité en cas d’urgence

Le cabinet s’engage à fournir à nos clients, sur demande, les informations diffusées publiquement dans un format accessible.  Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les mesures d’urgence, si nécessaire.

Formation

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre aux membres du cabinet et aux autres personnes qui fournissent des services au nom du cabinet une formation sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.  Depuis le 1er janvier 2015, toutes les formations, y compris l’accueil, sont dispensées de la manière la plus adaptée aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres membres du cabinet.  Depuis 2020, nous mettons à la disposition de nos responsables du personnel une formation et des ressources sur la manière de soutenir les membres de l’équipe ayant des problèmes de santé mentale.

Processus de rétroaction

Le cabinet prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ses processus de rétroaction sont accessibles aux personnes handicapées.

Kiosques

Notre cabinet veillera à prendre en compte les besoins des personnes handicapées lors de l’utilisation des kiosques libre-service.

Formats accessibles

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’engage à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication, et nous leur fournirons de l’information dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication.

Sites Web

Le cabinet prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les nouveaux sites Web et le contenu de nos sites sont conformes aux WCAG 2.0, niveau AA d’ici le 1er janvier 2021.

Emploi

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. Depuis le 1er janvier 2016, nous avons pris les mesures suivantes pour informer le public et le personnel que, sur demande, le cabinet prendra des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées :

  • Informer tous les candidats de la disponibilité de mesures d’adaptation pendant le processus de recrutement, de sélection et d’embauche.
  • Élaborer un plan d’adaptation individuel (« PAI ») pour les membres du cabinet ayant un handicap.
  • Élaborer et mettre en œuvre un processus de retour progressif au travail (GRTW) pour soutenir les employés qui ont été absents en raison d’un handicap.
  • Si nécessaire, nous fournirons des informations d’urgence personnalisées pour aider un employé handicapé en cas d’urgence.
  • Veiller à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte lors les processus de gestion du rendement, du développement de carrière et de redéploiement.

Modifications des politiques existantes

Nous modifierons ou supprimerons une politique existante qui ne respecte pas et ne promeut pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. 

Approvisionnement

Lors de l’acquisition de biens, de services et d’installations, le cabinet intégrera des caractéristiques d’accessibilité.  Lorsqu’il est impossible pour le cabinet d’intégrer des critères ou des caractéristiques d’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations spécifiques, nous fournirons une explication écrite qui sera examinée par le directeur principal des installations et des services administratifs. 

Pour déterminer si les produits, les services ou les installations peuvent présenter des obstacles pour les personnes aux prises avec différents types de handicaps, les principes d’accessibilité suivants seront pris en compte :

  • Accessibilité : une personne handicapée peut-elle utiliser le bien, le service ou l’installation?
  • Équité : une personne handicapée peut-elle utiliser le bien, le service ou l’installation aussi rapidement et facilement qu’une personne non handicapée?
  • Adaptabilité : une personne handicapée peut-elle configurer le bien, le service ou l’installation pour répondre à ses besoins et ses préférences spécifiques et les technologies d’assistance courantes lui permettront-elles de fonctionner?

Fasken s’engage à respecter les normes les plus élevées possibles en matière d’accessibilité. Les fournisseurs doivent être en mesure de recommander et de fournir, selon le cas pour chaque produit à livrer, des biens, des installations et des services accessibles et inclusifs, conformément à la LAPHO et à ses règlements.

Conception des espaces publics

À compter du 1er janvier 2017, lors de modifications ou de rénovations majeures de nos espaces publics, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. veillera à ce que nous respections les normes sur la conception d’espaces publics accessibles. Tous les éléments d’accessibilité dont Fasken Martineau est responsable seront correctement entretenus et immédiatement réparés.  De plus, dans l’éventualité d’une interruption de service touchant nos espaces publics, le cabinet informera ses clients et ses employés de l’interruption de service et des solutions de rechange disponibles.