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Personnes morales

Fasken offre des services juridiques par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnes morales distinctes.

Au Canada, les activités du cabinet sont exercées par Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., qui est une société à responsabilité limitée en vertu des lois de la province de l'Ontario et qui comprend des sociétés professionnelles.

À Londres, les activités du cabinet sont exercées par Fasken Martineau LLP, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Une liste de ses membres, qui est composée uniquement d’avocats et d’avocats étrangers dûment inscrits en Angleterre et au Pays de Galles, est disponible pour consultation au siège social de Fasken Martineau LLP. Numéro d'enregistrement : OC 309059. Siège social : 17, Hanover Square, Londres W1S 1HU. Fasken Martineau LLP est autorisée et réglementée par la Solicitors Regulation Authority et elle est assujettie à son code de conduite et d'éthique  – http://www.sra.org.uk/

À Johannesburg, les activités du cabinet sont exercées par Bell Dewar Inc. et Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd. Bell Dewar Inc. est un cabinet d’avocats constitué en vertu des lois de l’Afrique du Sud (numéro d’enregistrement : 1995/004675/21) et régi par la Law Society of the Northern Provinces. Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd. est une société privée à responsabilité limitée qui est constituée en Afrique du Sud (numéro d’enregistrement : 2002/025507/07). Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd. n’est pas un cabinet d’avocats inscrit en vertu des lois de l’Afrique du Sud et n’exerce pas les activités (y compris le litige) qui sont réservées aux avocats dûment inscrits en Afrique du Sud en vertu de l’article 83 de la Attorneys Act 1979 of South Africa. Le siège social de Bell Dewar Inc. et de Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd. est situé à l’adresse suivante : Inanda Greens, 54 Wierda Road West, Sandton, 2196.

Le terme « associé », lorsqu’il est utilisé aux présentes relativement aux entités de Fasken Martineau constituées en sociétés par actions, fait référence aux personnes qui sont, selon le contexte : (a) des membres de Fasken Martineau LLP ou (b) des administrateurs de Bell Dewar Inc. ou de Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd ou des associés de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.