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Érik Morissette, Associé | Droit des sociétés et droit commercial

Érik Morissette

Associé Fasken
Barreau Québec, 1995
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Érik Morissette agit comme conseiller juridique et procureur auprès de plusieurs ordres professionnels, institutions, associations et corporations sans but lucratif dont des corporations religieuses. Il les conseille et les représente sur tous les aspects inhérents à ce type d'organisme.

 

Plus particulièrement à l’égard des ordres professionnels, Érik adopte une approche stratégique et proactive pour répondre aux importantes questions concernant la protection du public.  Il conseille des syndics d’ordres professionnels et plaide régulièrement devant les conseils de discipline.

 Il donne couramment des cours de formation en droit professionnel portant notamment sur le Code des professions et les règlements encadrant l’exercice d’une profession, dont la déontologie

Érik possède également une vaste expérience en relations de travail, orientant sa pratique sur la représentation d'employeurs du secteur privé.

 

 

Mandats représentatifs

  • A conseillé avec succès le Collège des médecins du Québec dans sa défense contre une révision judiciaire pour statuer sur la prescription de neuroleptiques, [Litige - Collège des médecins du Québec], Dans une décision de la Cour supérieure du 4 novembre 2019, l’Honorable juge Jacques Babin a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire exercé par le demandeur. Dans cette affaire, le demandeur avait présenté une demande en contrôle judiciaire de façon à enjoindre le Collège des médecins à se...
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada au nom de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, [Litige - Ordre des comptables professionnels agrees du Quebec], En mars 2017, une intervention a eu lieu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un pourvoi portant sur les principes d’interprétation des lois professionnelles québécoises. Une équipe de Fasken composée de François Barrette, Érik Morissette et Maxime-Arnaud Keable a représenté l’Ordre d...
  • Champs d'exercice professionnel des architectes et des ingénieurs, [Litige - Client Confidentiel], Ces travaux, actuellement en cours, impliquent notamment l'Ordre des architectes du Québec ainsi que l'Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec que nous représentons.
  • Modernisation de l'exercice de la dentisterie, [Litige - Ordre des dentistes du Québec, the Office des professions du Québec and the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec], Ces travaux, actuellement en cours, impliquent l'Ordre des dentistes du Québec, l'Office des professions du Québec et l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec que nous représentons.
  • Travaux entourant l'exercice de la comptabilité publique au Québec, [Litige - Ordre des comptables accrédités du Québec], Nous avons représenté l'Ordre des comptables accrédités du Québec dans le cadre des travaux entourant l'exercice de la comptabilité publique au Québec lesquels ont mené à l'adoption de la Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique.
  • Quand il s'agit d'interpréter un testament... c'est l'intention qui compte, [Transaction - Client Confidentiel], Gravel c. Rouleau 2006 QCCS 5298 Me Érik Morissette a réussi à convaincre le tribunal et ce dernier a déclaré le Centre missionnaire Oblats légataire et héritier. Ne possédant pas la personnalité morale, l'Aide à la promotion missionnaire ne pouvait hériter. Cependant, le tribunal accueille la ...
  • A conseillé des ordres professionnels sur d'importantes questions concernant la protection du public, le respect de titres réservés et d'activités professionnelles exclusives, [Litige - Client Confidentiel]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval
  • Baccalauréat, génie mécanique (53 crédits) Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec (membre)
  • Association du Barreau canadien (membre)

Ressources

Événements

Nouvelles

Présentations

  • Au travail! Forum annuel en droit du travail 2017 - Québec, 03/05/2017
  • La déontologie et le quotidien du conseiller juridique en entreprise : aspects pratiques, 07/05/2013
Au travail! Forum annuel en droit du travail 2017 - Québec location location Québec
La déontologie et le quotidien du conseiller juridique en entreprise : aspects pratiques 5e Symposium Fasken Martineau location location Montréal Centre Mont-Royal

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