Modifier les conditions de travail de vos employés : quelle est la limite avant que cela ne puisse constituer un congédiement déguisé?
Le groupe de pratique droit du travail, emploi, droits de la personne et droit public de Fasken Martineau a le plaisir de vous inviter à sa prochaine formation express. Ce petit-déjeuner conférence s'adresse à tous les professionnels qui souhaitent parfaire leurs connaissances juridiques dans un contexte propice au réseautage.
Le concept de congédiement déguisé est une notion bien connue dont les paramètres sont toutefois relativement vagues et imprécis. Il résulte d'un conflit entre le droit des employeurs et celui des employés. D'un côté, l'employeur a le droit de gérer les ressources humaines de la façon la plus efficace possible dans son entreprise, ce qui comprend le droit de changer de façon unilatérale les conditions de travail de ses employés. De l'autre côté, l'employé possède le droit corollaire de ne pas voir les conditions essentielles de son contrat de travail modifiées substantiellement sans préavis raisonnable ou motif sérieux. En effet, dans un tel cas, un employé démissionnaire pourra prétendre avoir fait l'objet d'un congédiement déguisé.
Jusqu'où les employeurs peuvent-ils aller avant qu'une modification puisse être considérée comme étant « substantielle à une condition essentielle » du contrat de travail d'un employé? C'est la question à laquelle les conférenciers tenteront de répondre.
Vous pourrez assister à cette conférence sur place à nos bureaux, ou par webdiffusion.
Note : Une demande de reconnaissance de cette activité dans le cadre de la formation continue obligatoire a été soumise au Barreau du Québec.
Personne-ressource :
Steeve Nadon
514 397 5182
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