Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence portant sur le lobbyisme, qui vous permettra d'établir si les démarches faites par et pour votre entreprise auprès du gouvernement du Québec et des municipalités constituent une activité de lobbyisme régie par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
Conférenciers :
Me Pierre B. Meunier, associé et conseiller stratégique et co-auteur du livre Le Lobbyisme au Canada - Édition québécoise Lobbying in Canada - Québec edition.
Me Pierre Trudelle, avocat et spécialiste dans le droit du lobbyisme et de la gouvernance. Sa pratique inclut également les domaines du droit de l'environnement et du droit de l'énergie.
Ils répondront aux questions suivantes en fournissant des exemples concrets :
- Est-ce que vos démarches…
- Pour modifier une proposition législative ou règlementaire, orientation, programme ou plan d'action constituent du lobbyisme?
- Pour obtenir un permis, licence, certificat ou une autorisation constituent du lobbyisme?
- Pour obtenir un contrat, une subvention ou un autre avantage pécuniaire constituent du lobbyisme?
Au plaisir de vous compter parmi nous.