Montréal InVivo, en collaboration avec Fasken Martineau, vous convie à un petit-déjeuner conférence portant sur les principaux enjeux juridiques liés aux transactions impliquant la propriété intellectuelle, incluant les contrats de recherche et les licences.
La conférence portera sur les sujets suivants :
- La vérification diligente (chaîne de titres, validité, libre exploitation, charges existantes, etc.);
- L'entente de principe;
- La négociation du contrat (comment bien définir la PI, cession ou licence, la faillite d'une des parties, la gestion des charges existantes, de la nécessité de prendre une hypothèque, etc.);
- La vie après le contrat:
- collaboration des inventeurs;
- enregistrement de contrats "confirmatoires";
- etc.
Vous êtes invités à transmettre vos questions pour nous aider à orienter la session sur les sujets qui vous touchent plus particulièrement.