Le groupe Litige et résolutions des conflits de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation portant sur l'obligation de bonne foi.
Nos conférenciers traiteront de ce sujet brûlant d'actualité, à savoir l'application de l'obligation de bonne foi à la lumière des nouvelles dispositions du Code de procédure civile qui marque un changement de philosophie majeur dans la gestion des différends :
- Quel sens à donner aux nouvelles règles?
- Quelles sanctions sont prévues par les tribunaux?
- Qu'est-ce qu'un « manquement important » dans le déroulement de l'instance au sens de l'article 342 C.p.c.?
Enfin, les conférenciers feront le point sur les conditions entourant le soulèvement du voile corporatif.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 6 avril 2016 : Risques, obligations et responsabilités de l'administrateur à l'aube de l'insolvabilité : comment se protège-t-il? Comment le poursuit-on?
