Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken a le plaisir de vous convier à un atelier de formation portant sur l’application des nouvelles dispositions de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.
Les dispositions de cette Loi, laquelle a été sanctionnée le 1er décembre 2017, entreront progressivement en vigueur au cours des prochains mois et auront un impact majeur sur l’ensemble des parties impliquées dans les processus d’appel d’offres au Québec. Dans le cadre de cet atelier, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des principales dispositions de cette Loi et d’analyser les implications qu’elles pourraient avoir sur les processus d’appel d’offres. Nous discuterons également des changements qui sont apportés à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Stéfanie Fréchette.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 14 mars 2018: Choix et gestion d'une marque de commerce.
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.
