En 2026, le développement d’un projet immobilier exige plus que jamais une compréhension fine des tendances réglementaires. À l’occasion du Sommet de droit municipal 2026, Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre et Me Marilou Simard discuteront notamment des thèmes suivants :
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Revue de l’approche excessivement normée en matière de logement social et abordable, notamment par les modifications au Règlement pour une métropole mixte (20 20 20);
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Multiplication des moratoires, gels ou révisions réglementaires, formels ou informels, causés par l’absence de services municipaux, le tout à l’extérieur du nouveau cadre prévu à la Loi sur les compétences municipales;
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Tendance lourde vers l’utilisation généralisée d’outils d’exception (art. 93 du PL31, futur PL5, etc.) en raison du cadre réglementaire trop complexe.
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Abolition du RCI sur les milieux naturels de la CMM, combinée au maintien d’initiatives locales axées sur la protection de l’environnement susceptibles de rendre caducs des projets immobiliers;
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Tour d’horizon des décisions récentes qui redessinent les pouvoirs municipaux et les droits des promoteurs;
Les conférenciers aborderont ces thèmes à partir d’exemples pratiques tirés d’expériences récentes, tant devant les tribunaux que dans le cadre de négociations concrètes avec les villes.
Ordre du jour
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8 h 00 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
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8 h 30 - Début de la formation
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11 h 50 - Période de questions, question de validation et remarque(s) de clôture
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12 h 00 - Fin de l'évènement
Frais
Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken.
Renseignements sur l'événement
Événements Fasken + 1 514 397 7508[email protected]
