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Une récente décision de la Cour suprême du Canada sur la destruction d’éléments de preuve (première décision à ce sujet depuis un arrêt rendu il y a plus d’un siècle) a ravivé l’attention accordée aux obligations de préservation et aux risques qui se posent pour les organisations lorsque des renseignements clés deviennent indisponibles. Étant donné que les communications d’entreprise se font sur un éventail toujours plus vaste de plateformes numériques, les organisations se retrouvent aux prises avec des questions complexes sur la gouvernance de l’information et de la preuve.
Les conférenciers se serviront de la récente décision de la Cour suprême du Canada comme point de départ pour aborder différents sujets, notamment :
- La fin de la domination des courriels : la gestion des obligations de préservation et la protection du privilège quand les communications clés d’entreprise se font de plus en plus par Teams, par messages textes, par WhatsApp et par d’autres plateformes de collaboration;
- Les documents générés par l’IA : les implications liées à la préservation, à la découvrabilité et au privilège des contenus générés par des outils d’IA;
- L’investigation à l’ère de l’éphémère : les obligations que vous devez respecter quand l’historique des messages a été conçu de façon à disparaître?
Ordre du jour
- 12 h à 13 h HE Webinaire et période de questions
- 11 h à 12 h HR
- 10 h à 11 h HP
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement.
Documentation et enregistrement du webinaire : Si vous ne pouvez assister au webinaire, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire par la suite, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement du webinaire » au bas de la page.
Ce programme représente 1.0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Evidence Minefields in an AI World: Managing Document Preservation and Privilege in Digital Communications - November 19, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
