Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
À l’occasion de notre revue annuelle sur le secteur fédéral, nous aurons la chance de compter parmi nous Derrick Hynes, président et chef de la direction de l’ETCOF, afin de discuter des changements survenus cette année et de ceux qui nous attendent, notamment :
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Les modifications que le projet de loi C-39 propose d’apporter à la partie I du Code canadien du travail;
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Les nouvelles protections relatives à l’« égalité de traitement » pour les employés à temps partiel et temporaires;
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L’interdiction prochaine des clauses de non-concurrence;
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Les obligations imminentes concernant l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale;
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Quelques exemples clés tirés de la jurisprudence récente, notamment en ce qui concerne la partie II du Code, la nouvelle interdiction d’embaucher des travailleurs de remplacement et les cessations d’emploi dans le secteur fédéral.
Public cible
Conseillers juridiques internes (en général), professionnels des ressources humaines, haute direction, directeurs et membres d’équipes juridiques
Ordre du jour
- 13 h à 14 h 30 HE Webinaire et période de questions
- 12 h à 13 h 30 HP
- 11 h à 12 h 30 HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement.

Documentation et enregistrement des webinaires : Si vous ne pouvez pas assister à l’événement, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement des webinaires » sur la page d’inscription.
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,5 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme compte 1,5 heures de contenu en matière de responsabilité professionnelle et d’éthique reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Federal Sector Year in Review - November 17, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.