Atelier 4
Comment mener une enquête disciplinaire rigoureuse qui résistera à l'examen des tribunaux? Cette conférence passe en revue, de façon dynamique et à l’aide d’exemples concrets, les étapes clés du processus d’enquête disciplinaire.
Au programme
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Les bonnes pratiques en matière d'enquête disciplinaire.
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L'incidence des récentes modifications législatives sur la conduite et l’importance d’une enquête disciplinaire.
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Les pièges les plus courants et les moyens de les éviter.
Des repères concrets pour mener des enquêtes disciplinaires qui tiendront la route en cas de contestation.
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