La Cour suprême de la Colombie-Britannique prononce une injonction interdisant à des manifestants de perturber les activités de TELUS

Le 22 octobre 2007, TELUS Communications Inc. (« TELUS ») a amorcé l’installation d’un câble à fibres optiques au fond d’un lac afin d’améliorer les services de télécommunications offerts par la société. Elle avait obtenu les licences et les permis requis auprès des autorités provinciales et réglementaires, et elle avait mené à bien le processus de consultation auprès des Premières Nations concernées. Cependant, des manifestants ont empêché la société de compléter l’installation. TELUS a demandé une injonction interlocutoire interdisant aux manifestants de bloquer la route qui mène au chantier. En fondant son arrêt sur le critère utilisé dans l’affaire Wale pour déterminer s’il y lieu d’ordonner une injonction interlocutoire, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé à TELUS une injonction interlocutoire et une ordonnance d’exécution prévoyant l’arrestation de tout contrevenant, moyennant la signification de l’ordonnance. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé TELUS Communications Inc. dans le cadre de cette affaire. L’équipe comprenait David Wotherspoon et Kevin O’Callaghan. Cliquez ici pour consulter la décision (en format PDF) - disponible en anglais seulement