Le 21 mai 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que le dumping de panneaux d’isolation thermique alvéolaires faits de polyisocyanurate modifié par polyuréthane, originaires ou exportés des États-Unis (marchandises en cause), n’a pas occasionné de dommage ni de retardement et ne constituait pas une menace pouvant causer préjudice à l’industrie nationale. Polyiso Insulation Board (Re), 2010 CanLII 38694 (CA CITT) (PDF - disponible en anglais seulement).
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Polyiso Insulation Board (Re), 2010 CanLII 38694 (CA CITT)
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- Sarah J. Turney, Associée | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 865 4542, [email protected]
Sarah J. Turney
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