La Cour suprême du Canada a récemment prononcé un arrêt selon lequel un employeur a un motif valable de congédier un travailleur s’il a violé une Politique sur l’aptitude au travail en se présentant au travail avec des facultés affaiblies par la drogue.
Dans un jugement en matière de droits de la personne, la Cour suprême du Canada a, en fin de compte, entériné la décision du Alberta Human Rights Tribunal, qui avait conclu que l’employeur n’avait pas fait preuve de discrimination illégitime lorsqu’il a mis fin à l’emploi du travailleur.
Le tribunal devait décider si l’employeur avait violé l’article 7 de la loi de l’Alberta intitulée Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act en mettant fin à l’emploi du travailleur. Le tribunal a, en fin de compte, statué que l’employeur avait renvoyé l’employé pour avoir enfreint la Politique sur l’aptitude au travail, ce qui n’allait pas à l’encontre de la Loi. La Cour suprême du Canada a confirmé cette décision en se basant sur une preuve abondante.
Cet arrêt a des répercussions importantes pour les employeurs à au moins trois égards :
L’importance de se doter d’une politique sur l’aptitude au travail bien rédigée;
La nécessité de mettre en place une politique sur le dépistage d’alcool et de drogues convenable dans les milieux de travail dangereux;
La nécessité d’obtenir des conseils juridiques avant de congédier des travailleurs pour avoir consommé des substances interdites.
Une équipe de Fasken Martineau dirigée par Norm Keith a conseillé trois des intervenants dans la cause Elk Valley Coal.