Conseils donnés sur l’entrée sur le marché d’un appareil médical de marque privée

Les services de Fasken ont été retenus par un fabricant multinational de produits pharmaceutiques au moment où la société a pour la première fois envisagé une entrée sur le marché canadien de ses appareils médicaux.

La société avait besoin de conseils sur la méthode de fabrication et de distribution optimale pour son appareil afin qu’il soit utilisé par les professionnels des soins de la santé sur le terrain. Fasken a offert des conseils sur les responsabilités d’ordre réglementaire s’appliquant tant avant qu’après l’obtention du permis d’exercice aux fabricants de marques privées, aux importateurs et distributeurs. Fasken a également rédigé les ententes contractuelles, y compris les contrats juridiques de fabrication et de commercialisation.

L’équipe Fasken était composé de Mathieu Gagné, Jean-Raphaël Champagne et Dara Jospé.