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Expérience

Représentation d’un important fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre d’un arrêt de la vente prononcé par Santé Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre de divers aspects se rapportant à un arrêt de vente et un reclassement par Santé Canada de l’une de ses licences les plus importantes relatives à un appareil médical (autorisation de commercialisation).

L’objectif consistait à créer un plan d’action réglementaire afin de veiller à ce que l’appareil puisse continuer à être commercialisé au Canada et à éviter l’arrêt de vente pour la société sans mettre en péril les bonnes relations qu’elle entretenait avec les autorités de réglementation.

En raison des arguments avancés par Fasken et des initiatives stratégiques qu’il a proposées, Santé Canada a convenu que la société pouvait continuer à commercialiser l’appareil durant la période où elle demandait une nouvelle licence de même qu’une classe plus élevée pour son produit.
 
L’équipe Fasken était composé de Mathieu Gagné, Jean-Raphaël Champagne et Dara Jospé.

Équipe

  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, [email protected]
  • Jean-Raphaël Champagne, Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque, Québec, QC, +1 418 640 2084, [email protected]
  • Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7649, [email protected]
Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie Mathieu Gagné Associé | Co-chef, Sciences de la vie Montréal, QC +1 514 397 7657
Jean-Raphaël Champagne, Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque Jean-Raphaël Champagne Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque Québec, QC +1 418 640 2084
Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle Dara Jospé Associée | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 7649