Le 16 janvier 2023, E Split Corp. (TSX : ENS et ENS.PR.A) (le « Fonds ») a établi un programme de placements au cours du marché (le « programme ») dans le cadre duquel le Fonds peut vendre des actions de catégorie A et des actions privilégiées, à concurrence d’une valeur de 200 M$ CA pour chaque catégorie, par l’intermédiaire du placeur pour compte (tel que défini ci-dessous). Toute action de catégorie A ou action privilégiée vendue dans le cadre du programme fera l’objet de placements « au cours du marché », au sens attribué à ce terme par le Règlement 44-102, et sera vendue à la Bourse de Toronto au cours du marché en vigueur au moment de la vente.
Les placements d’actions effectués dans le cadre du programme seront régis par une convention de placement d’actions datée du 16 janvier 2023 et conclue entre, notamment, le Fonds et la Financière Banque Nationale inc. (le « placeur pour compte »).
Les objectifs du Fonds sont : d’offrir aux porteurs d’actions de catégorie A des distributions en espèces mensuelles non cumulatives et leur offrir la possibilité de plus-value du capital grâce à l’exposition au portefeuille d’investissement du Fonds; et de permettre aux porteurs d’actions privilégiées de recevoir des distributions en espèces trimestrielles, privilégiées, cumulatives et fixes et le remboursement de leur prix de souscription initial. Cet objectif sera atteint grâce à un portefeuille géré activement et composé principalement d’actions ordinaires d’Enbridge Inc., une société nord-américaine d’oléoducs et de gazoducs, de traitement du gaz et de distribution de gaz naturel, à l’achat d’actions ordinaires d’Enbridge sur le marché ou à la participation à de futurs appels publics à l’épargne d’Enbridge.
Une équipe de Fasken composée de Stephen Erlichman, Daniel Fuke, George Soules (Valeurs mobilières, Produits de placement et Gestion de patrimoine) et Mitchell Thaw (Fiscalité) a conseillé Middlefield Limited, le gestionnaire du Fonds.
Juridiction
- Ontario