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Jean-Sébastien Dugas, Associé | Droit des sociétés et droit commercial

Jean-Sébastien Dugas

Associé Fasken
 Une transaction fluide et réussie repose sur la capacité à transformer la complexité en décisions claires et à garder son calme dans des négociations exigeantes.
Barreau Québec, 1999
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Jean‑Sébastien Dugas est avocat en droit des affaires. Il intervient dans des opérations de fusion, d’acquisition ou de vente de sociétés privées et de financement privé d’entreprises (par actions, par dette bancaire, par prêt subordonné, etc.) ainsi que dans des contrats commerciaux. Il conseille des entrepreneurs, des dirigeants, des entreprises et des fonds de capital‑investissement dans le cadre d’opérations stratégiques complexes partout au Canada, principalement au Québec et en Ontario.

Présent à toutes les étapes des transactions commerciales et corporatives, Jean‑Sébastien accompagne ses clients dans des projets de croissance, de réorganisation ou de transfert d’entreprise. Son intervention est particulièrement recherchée lorsque les enjeux juridiques, financiers et opérationnels doivent être structurés de façon cohérente afin de soutenir les objectifs d’affaires poursuivis.

Jean‑Sébastien joue un rôle central dans la structuration juridique et financière des opérations, y compris la négociation des ententes clés et la coordination des différentes parties prenantes. Il travaille régulièrement avec des investisseurs, des institutions financières et des conseillers externes, veillant à l’alignement des intérêts et à la sécurisation des transactions de ses clients, jusqu’à leur conclusion.

Reconnu pour son approche axée sur les solutions et la réalité d’affaires, il privilégie les conseils pratiques, clairs et directement applicables. Calme et posé dans les contextes de négociation exigeants, il contribue à réduire les frictions et à favoriser une exécution fluide et prévisible des opérations.

Sa pratique couvre notamment les secteurs manufacturiers, de l’agroalimentaire et de la construction, et il possède une expérience significative en commerce de détail. Jean‑Sébastien est reconnu de façon constante par Lexpert et Best Lawyers pour l’excellence de sa pratique, reflet de la confiance durable de sa clientèle et de ses pairs.

Réalisations

  • Reconnu en capital de risque et en droit des sociétés à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnu en droit du financement et des opérations bancaires à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2013 à 2026
  • Reconnu en droit des acquisitions par emprunt et des capitaux privés à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2023 à 2026
  • Reconnu en droit des fusions et acquisitions à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Reconnu par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en capitaux privés et capital de risque, Lexpert De 2022 à 2025
  • Reconnu dans le domaine du droit des sociétés - sociétés de taille moyenne par le Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert De 2021 à 2025
  • Reconnu dans le domaine des fusions et acquisitions par le Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert De 2020 à 2025

Expérience

  • Les employés de Montrusco Bolton établissent une structure d’actionnariat majoritaire grâce à un partenariat stratégique avec Walter Gestion d’actifs mondiale, [Transaction - Placements Montrusco Bolton inc.], Prise de contrôle majoritaire de Montrusco Bolton par son équipe de direction accompagné d’une vente d’actions à Walter GAM.
  • La Corporation Financière Champlain acquiert Ventilation Jean Roy, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Acquisition de Ventilation Jean Roy et de 9227-3986 Québec inc. par la Corporation Financière Champlain inc.
  • Un groupe d’investisseurs mené par Corporation Financière Champlain acquiert Équipement St-Germain, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Acquisition d’Équipement St-Germain par un groupe d’investisseurs mené par Corporation Financière Champlain.
  • Les Industries Amisco Ltée ont annocé un nouveau partenariat financier avec un consortium d'investisseurs québécois dirigé par la Corporation Financière Champlain, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Partenariat financier d'un groupe d'investisseurs québécois dirigé par la Corporation Financière Champlain avec Les Industries Amisco Ltée.
  • West Penetone Canada acquiert Unica Canada, [Transaction - West Penetone Inc.], Acquisition d’Unica Canada par West Penetone Canada.
  • Corporation Financière Champlain acquiert Armoires Cuisines Action, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Le 24 août 2022, un groupe d’investisseurs mené par Corporation Financière Champlain, dont Fondaction, a annoncé l’acquisition, en juillet 2022, d’Armoires Cuisines Action, le chef de file québécois dans la conception, la fabrication et l’installation d’armoires de cuisine, de vanités de salle de...
  • Desjardins Capital et Gestion d'Actifs Saturnia joignent l’actionnariat du groupe G2MC, [Transaction - G2MC Inc], De nouveaux investisseurs se joignent à l'actionnariat du groupe G2MC.
  • Un groupe d’investisseurs québécois mené par la Corporation Financière Champlain réalise l’acquisition d’Enjay Converters Ltd., [Transaction - Champlain Financial Corporation], Enjay Converters Ltd. est un fabricant de produits d’emballage uniques et de qualité pour l’industrie alimentaire visant les commerces de vente au détail, les supermarchés et les transformateurs alimentaires.
  • Corporation Financière Champlain complète l'acquisition de Transports Inter-Nord, [Transaction - Corporation Financière Champlain Inc.], Acquisition de Transports Inter-Nord par Corporation Financière Champlain.

Carrière et éducation

Éducation

  • BCL LL.B. Université McGill
  • B.A.A., Finances UQÀM

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien

Ressources

  • (FAQ) Loi canadienne sur les sociétés par actions, 13/11/2023
  • Guide | Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : Êtes-vous prêts?, 13/11/2023
  • Loi sur la publicité légale des entreprises annotée, 13/02/2023
  • Guide Projet de loi 78 : Êtes-vous prêts pour votre prochaine déclaration de mise à jour courante ou annuelle?, 13/02/2023
  • Projet de loi 78 : Déclarer un bénéficiaire ultime, 13/02/2023
  • Projet de Loi 78 : Quel impact pour les entreprises?, 13/02/2023
  • Projet de loi 78 : Obligation des assujettis, 13/02/2023
  • Centre de ressources | Transparence des entreprises (Projet de loi 78), 08/02/2023
  • Faire affaire au Québec, Le Québec offre l’un des environnements d’affaires les plus compétitifs, stables et innovants en Amérique du Nord. Il occupe une position stratégique au sein du marché nord‑américain, à proximité des grands corridors commerciaux du Canada et des États‑Unis, offrant aux entreprises un accès efficace aux chaînes d’approvisionnement internationales et un cadre d’affaires stable et favorable à l’investissement.

Événements

  • Nouvelles mesures de transparence pour les sociétés fédérales, 15/02/2024
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 09/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 08/03/2023

Nouvelles

  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Des clients estimés de Fasken remportent quatre prix « Canadian Dealmakers Awards », 12/03/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
  • L’édition 2016 du répertoire The Best Lawyers in Canada nomme 163 avocats de Fasken Martineau, 01/09/2015
  • Des distinctions majeures : Fasken Martineau obtient 120 mentions dans l’édition 2015 du répertoire Best Lawyers, 04/09/2014
  • Les Affaires mentionne l’arrivée de Jean-Sébastien Dugas au cabinet, 27/03/2014
  • IFLR1000 fait mention de l’arrivée de Jean-Sébastien Dugas chez Fasken Martineau à Montréal, à titre d’associé du cabinet, 24/03/2014
  • Droit-inc.com mentionne l’arrivée de Jean-Sébastien Dugas chez Fasken Martineau, 21/03/2014
  • Fasken Martineau accueille un nouvel associé au sein de son équipe de droit des affaires, 20/03/2014