Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié aux fins de commentaires un projet de Ligne directrice sur les normes de liquidité (le « projet de ligne directrice ») applicable aux banques, aux sociétés de portefeuille bancaires et aux sociétés de fiducie et de prêt fédérales. Le projet de ligne directrice énonce les paramètres qui seront utilisés par le BSIF pour évaluer le caractère adéquat des liquidités d’une institution et cadre dans la mise en application graduelle de Bâle III au Canada. Le projet de ligne directrice doit être lu à la lumière de la ligne directrice B-6 du BSIF, Principes de liquidités, et des Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en 2008.
Les commentaires sur le projet de ligne directrice doivent être transmis d’ici le 24 janvier 2014.
Le projet de ligne directrice indique que le BSIF procédera à des évaluations détaillées des aspects quantitatifs et qualitatifs du risque de liquidité des institutions en fonction de la ligne directrice sur les normes de liquidité et de la ligne directrice B-6, respectivement. Le 18 novembre 2013, dans le cadre d’une présentation devant l’Autorité des marchés financiers intitulée « S’adapter aux nouvelles réalités », le surintendant adjoint, Andrew Kriegler , a indiqué que le BSIF examinera la gestion du risque de liquidité et de la tarification des transferts de liquidité au sein des six banques d’importance systémique nationale (BISN) en 2014.
Aperçu du projet de ligne directrice
Le projet de ligne directrice traite des éléments suivants :
- Ratio de liquidité à court terme (LCR) – norme qui favorise la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une institution en veillant à ce qu’elle dispose de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité (ALHQ) pour surmonter une crise grave qui durerait 30 jours. Le LCR minimum pour les institutions canadiennes sera établi à 100 %, ce qui signifie que l’encours d’ALHQ devrait être au moins égal au total des sorties nettes de trésorerie pendant une période de 30 jours. Il est entendu que le LCR peut être inférieur à 100 % en période de tensions financières.
- Ratio de liquidité à long terme (RCSN) – norme qui établit un montant minimum acceptable de financement stable en rapport avec le profil de liquidité des actifs et des activités d’une institution sur une période d’un an. Le RCSN est susceptible d’être modifié, étant donné que le CBCB a prévu revoir la norme RCSN en 2013-2014.
- Flux de trésorerie nets cumulatifs (FTNC) - mesure des flux de trésorerie nets cumulatifs d’une institution, sur une base contractuelle, compte tenu des hypothèses sur le fonctionnement des actifs et des passifs modifiés. Les FTNC aident à cerner les écarts que présentent les entrées et les sorties contractuelles pour différentes tranches d’échéance sur une période maximale de 12 mois, ce qui fait ressortir les pénuries potentielles de liquidités d’une institution. Le LCR et le RCSN sont des normes du CBCB, tandis que les FTNC sont un outil de suivi canadien que le BSIF utilise depuis plusieurs années.
- Outils de suivi des liquidités – ensemble d’indicateurs (en sus du LCR, du RCSN et des FTNC) qui donnent des informations sur les flux de trésorerie, la structure du bilan, les sûretés non grevées disponibles et certains paramètres de marché.
- Outils de suivi des liquidités intrajournalières – ensemble d’outils qui aident le BSIF et la Banque du Canada à surveiller la gestion du risque de liquidité intrajournalier d’une institution et sa capacité à respecter ses obligations de paiement et de règlement.
Durant la présentation du 18 novembre 2013 susmentionnée, Andrew Kriegler a parlé de règles « externes » et « internes » et donné des indications quant aux attentes du BSIF relativement à la gestion du risque de liquidité. Comme l’a expliqué Andrew Kriegler, les règles externes sont quantitatives, mesurables et objectives, et les règles internes mettent l’accent sur la façon dont les institutions se gèrent elles-mêmes et sur les comportements et les attitudes des institutions. À son avis, le LCR et le RCSN sont des règles externes et les FTNC sont une règle interne. Dans le cadre de son examen de la gestion du risque de liquidité et de la tarification des transferts de liquidité au sein des BISN prévu en 2014, le BSIF examinera comment chaque institution se conforme non seulement aux règles externes pour ce qui est du LCR et de la version provisoire du RCSN, mais également comment elle intègre les règles internes relatives aux principes de prudence en matière de risque de liquidité énoncés dans les consignes du BSIF et la méthode de gestion des risques implicite des FTNC.
Bien que les normes de liquidité s’appliquent généralement de façon consolidée à toutes les institutions (à l’exception des filiales d’assurances), les institutions doivent surveiller et contrôler activement leurs expositions au risque de liquidité et leurs besoins de financement au niveau de chaque entité juridique, de chaque succursale et filiale étrangère, ainsi que pour l’ensemble du groupe, en tenant dûment compte des éléments pouvant faire obstacle aux transferts de liquidité.
La date de mise en œuvre de la norme LCR est le 1er janvier 2015, et il n’y aura aucune période de transition quant à l’application de l’exigence du LCR minimal de 100 %. L’obligation de transmettre par voie électronique les données à l’appui des autres outils de suivi des liquidités, y compris l’outil FTNC, entrera également en vigueur en janvier 2015. La mise en œuvre des outils de suivi du risque de liquidité intrajournalier et du RCSN suivra le même échéancier que celui prévu par le CBCB.
